Alcool NB ne respecterait pas ses obligations en matière de bilinguisme

FREDERICTON — La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick affirme que la société d'État chargée de la vente d'alcool ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur les langues officielles de la province.

La commissaire Shirley MacLean indique avoir reçu en mars 2025 une plainte d’un homme affirmant que le personnel d’un magasin de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick situé à Saint-Antoine, au Nouveau-Brunswick, n’avait pas été en mesure de le servir en français.

Au Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue du Canada, le public a le droit de recevoir des services dans la langue officielle de son choix de la part de tous les ministères, sociétés d’État et autres organismes publics.

Dans un rapport remis le mois dernier à Alcool NB, Mme MacLean précise que la loi s’applique également aux tiers qui fournissent des services pour le compte d’institutions publiques — ce qui inclut les magasins d’alcool gérés en sous-traitance.

Alcool NB a fait valoir que ses magasins sous concession ne sont pas des prestataires de services tiers, en citant une décision de décembre 2015 rendue par un ancien commissaire aux langues officielles qui les avait qualifiés d’intermédiaires de vente non soumis à la Loi sur les langues officielles.

De même, Alcool NB a fait valoir qu’elle n’exerçait aucune autorité sur le recrutement, la formation ou les compétences linguistiques des employés des magasins franchisés.

Mais le rapport de Mme MacLean rejette ces arguments en citant la jurisprudence et en accusant la société de s’appuyer sur «des distinctions artificielles, des définitions inapplicables et une interprétation restrictive» de la loi sur les langues.

La Presse Canadienne