Absence de BAPE pour Northvolt: la Cour supérieure entendra la CQDE

MONTRÉAL — Trois citoyennes et le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui contestaient des modifications réglementaires ayant eu pour effet d’écarter la tenue d’un BAPE pour le projet d'usine de Northvolt, en Montérégie, pourront se faire entendre sur le fond, selon un jugement rendu jeudi par la Cour supérieure du Québec.

Les citoyennes et le CQDE avaient interpellé les tribunaux pour contester les changements réglementaires apportés par le gouvernement Legault avant l’annonce du projet de Northvolt.

Un règlement avait en effet été modifié en juillet 2023 par Québec, ce qui avait permis à la première phase du projet Northvolt d’échapper à un examen du BAPE.

La capacité de production de l’usine serait de 56 000 tonnes métriques, alors que le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets avait été modifié de façon à éviter une évaluation du BAPE aux usines de batteries qui produisent 60 000 tonnes métriques ou moins.

«Nous sommes soulagés, cette partie importante du dossier dépasse le projet Northvolt. Ce qui est en jeu, c’est le rôle du gouvernement du Québec et du ministère de l’Environnement dans le respect et l’application de nos lois et réglementations. Nous souhaitons que les tribunaux clarifient ce que nos décideurs doivent faire ou non, pour que les règles soient bien comprises dans toutes les situations similaires à l’avenir. C’est d’autant plus important dans un contexte de reculs en matière de participation du public aux décisions environnementales», a écrit Geneviève Paul, directrice générale du CQDE, après le jugement.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne