À l'enquête sur l'ingérence, Ottawa devra démontrer la nécessité de huis clos

OTTAWA — La responsable d'une enquête fédérale sur l'ingérence étrangère a déclaré que le gouvernement lui avait dit qu'il serait nécessaire que certains éléments de preuve soient présentés à huis clos.

Dans un avis publié vendredi, la commissaire Marie-Josée Hogue affirme que le gouvernement aura le fardeau de la convaincre que la divulgation de telles preuves aux participants à l'enquête ou au public pourrait mettre en danger la sécurité nationale.

Si Mme Hogue et les avocats de la commission ne sont pas convaincus par les arguments du gouvernement, elle exigera que les preuves soient présentées lors d'audiences publiques.

En revanche, si elle accepte une audience à huis clos, un résumé des preuves présentées sera préparé pour être rendu public.

Mme Hogue dit que si le gouvernement et la commission ne sont pas d'accord sur la nécessité de garder certaines informations secrètes, elle informera le gouvernement de son intention de les divulguer.

Le gouvernement aura alors la possibilité de porter le litige devant la Cour fédérale.

La Presse Canadienne