Au grand dam de plusieurs citoyens, commerçants et entrepreneurs, la Ville de Rigaud a officiellement adopté, ce mardi 12 novembre, son règlement à caractère provisoire afin d’interdire tous les travaux susceptibles de créer des besoins excédant la capacité des étangs d’épuration.

En vigueur depuis le 8 octobre dernier, le moratoire suspendant l'émission de certains permis et certificats, dans le périmètre urbain de la Ville, en raison de la saturation de son réseau d'égout, a été grandement décrié dans les dernières semaines. 

Un regroupement d'entrepreneurs, de commerçants et de citoyens de Rigaud étudie d'ailleurs la possibilité d'entamer un recours collectif contre la Ville estimant le manque d'informations quant aux capacités résiduelles réelles du réseau d'égout municipal.

Cette suspension de l'émission de certains permis et certificats, mesure exceptionnelle et temporaire appelée Règlement à caractère provisoire, fait suite au dernier rapport de FD Expert Conseil, obtenu par la Ville en juillet 2024, qui conclut à l'absence de capacité résiduelle de la station d'épuration selon les plus récents calculs approuvés par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Que prévoit la règlementation

Le règlement 412-2024 prévoit un gel de la suspension de permis de construction ou de lotissement, de certificat d’autorisation ou de certificat d’occupation pour les propriétés desservies par le réseau d’égout, et ce, uniquement dans le secteur urbain de la Ville.

La durée de la suspension dépendra du temps nécessaire à la mise aux normes de l'usine et de ses étangs, afin de répondre de façon optimale à l'ensemble des besoins actuels et futurs de Rigaud, et ce, dans le meilleur intérêt des contribuables. Le règlement provisoire est d'une durée maximale de deux ans et pourra être renouvelé, au besoin, après cette échéance, jusqu'à ce que le système de traitement des eaux usées soit mis aux normes.

Le règlement interdit également la construction, la rénovation, la modification ou l'agrandissement d'une résidence quand l'objectif est d'ajouter une ou plusieurs chambres à coucher, une salle de bain ou tout élément et/ou aménagement rejetant des eaux usées. 

Concrètement, un propriétaire d'une maison visée par le règlement, ne peut aménager une nouvelle chambre ou une nouvelle salle de bain. 

Sous le couvert de l'anonymat, un entrepreneur confiait à Néomédia trouver cette mesure fort impactante pour les citoyens et les familles. « Imaginez une famille de deux enfants vivant dans une maison avec trois chambres à coucher. La femme tombe enceinte. Et bien, ils ne peuvent pas construire une chambre pour le nouveau bébé. Ça ne fait pas de sens », déplore-t-il. 

La règlementation s'applique également aux immeubles commerciaux, industriels et communautaires. 

Des exceptions

Évidement, des exceptions sont applicables. Par exemple, il est possible de reconstruire un bâtiment détruit ou endommagé à la suite d'un sinistre tel qu'une inondation ou un incendie. La reconstruction est également permise lorsqu'un immeuble est détruit à la suite de l'émission d'un permis de démolition ou à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.

Dans un cas comme dans l'autre, l'immeuble reconstruit doit conserver les mêmes caractéristiques que l'original. Par conséquent, le nouveau bâtiment doit avoir le même nombre de pièces et leur utilisation doit être pareille à l'immeuble original.

Des amendes

Quiconque contrevient au règlement, s'expose à des amendes.  Si le contrevenant est une personne physique, il est passible, en cas de première infraction, d’une amende de 1 000 $ plus les frais pour chaque infraction. En cas de récidive, l’amende est de 2 000 $ plus les frais pour chaque infraction.

Si le contrevenant est une entreprise, un commerçant une organisation communautaire, il est passible, en cas de première infraction, d’une amende de 2 000 $ plus les frais pour chaque infraction. En cas de récidive, l’amende est de 4 000 $ plus les frais pour chaque infraction.

Dans tous les cas, les frais de poursuite sont en sus.

Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l’infraction.

À lire également

Moratoire de Rigaud : Un recours collectif est en discussion

Le moratoire de Rigaud loin de faire l'unanimité au sein du conseil

Réseau d'égout saturé: Rigaud suspend l'émission de certains permis