Le 10 décembre 2016, Jean-François Leblanc, citoyen de Sainte-Martine est intercepté à 400 mètres de chez lui. Alors qu’un barrage d’alcool de la Sûreté du Québec prend place au coin des routes 205 et 138, il est arrêté pour conduites avec les capacités affaiblies.

Pourtant, bien que les trois échantillons d’alcool de M. Leblanc étaient supérieurs aux limites permises par la loi, il a été acquitté de conduite avec les facultés affaiblies, le lundi 27 août dernier. C’est un point de droit non respecté par les policiers du poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Beauharnois-Salaberry qui lui a permis de gagner sa cause.

10 décembre 2016

Pour bien comprendre les circonstances entourant l’acquittement de M. Leblanc, il faut remonter au 10 décembre 2016.

L’homme est arrêté sur les lieux d’un barrage routier d’alcool après avoir échoué un alcootest. Il est mis en état d’arrestation par les agents Jimmy Laflamme et Dominic Cadieux à 2h35. Deux minutes plus tard, le trio prend la direction du poste de police de Valleyfield après avoir informé l'accusé de ses droits. 

Une fois au poste de police, l’agent Cadieux rappelle au détenu qu’il peut contacter un avocat et qu’il a droit au silence. M. Leblanc aurait alors affirmé au policier que son avocat se prénommait Jean-François, sans se rappeler de son nom de famille. " Il aurait indiqué que ça pourrait être Chaumont ou que cela se termine en "on", indiquait-il à la barre des témoins.

« Je lui ai précisé que j’avais ses coordonnées dans mon cellulaire qui se trouvait à la réception du poste de police. Il m’a répondu qu’il n’avait pas le droit de m’y donner accès. Il n’a pas cherché à m’aider pour trouver le nom de mon avocat. J’ai donc appelé une avocate du Barreau qui ne m’a pas vraiment aidé », précisait l’accusé au tribunal.

Confronté à cette version de l’accusé, l’agent Cadieux n’a pas été en mesure de la réfuter. « Je ne l’ai pas noté, mais il est possible qu’il m’ait demandé son cellulaire et c’est possible que ce dernier n’avait plus de batterie », indiquait-il devant le juge ajoutant qu'il cumulait 14 ans comme policier au sein de la SQ et qu'il avait l'habitude de ces dossiers. 

Devant ses faits, l’avocat de M. Leblanc, Me Jean-François Raymond a plaidé a violation des droits de son client. Par conséquent, il demandait que les trois échantillons d’alcool pris cette nuit-là soient exclus de la preuve. Le premier échantillon de 3h25 indiquait un taux de .115 alors que celui de 3h45 indiquait .108.

« Devant le témoignage de l’agent qui n’est pas en mesure de confirmer ou d’infirmer de façon claire les propos de l’accusé, je n’ai pas le choix de pencher en la faveur de M. Leblanc. Je suggère aux policiers de prendre des notes claires dans leur rapport afin d’éviter que d’autres situations du genre ne se reproduire. Le droit de contacter un avocat de son choix est capital pour un détenu », concluait le magistrat en invitant M. Leblanc a évité de boire et de conduire.