Depuis le 18 juin, un nouveau programme de la Société d’habitation du Québec (SHQ) est disponible pour les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion qui sont non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité.
Grâce au programme « Petits établissements accessibles » (PEA), une subvention jusqu’à 15000 $ peut être accordée afin de rendre lesdits établissements conformes et accessibles aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Critères d’admissibilité
Parmi les critères d’admissibilité et les exigences du programme PEA, notons que :
- l’établissement d’affaires doit être d’au plus deux étages et offrir un service direct à la population;
- l’établissement commercial doit avoir une superficie totale d’au plus 300 m2;
- l’établissement de réunion ne doit pas être en mesure d’accepter plus de 9 personnes;
- l’établissement de réunion ne dispose pas d’accès sans obstacle et ne doit pas être assujetti à une règlementation en matière d’accessibilité;
- les travaux doivent être de nature permanente, être faits sur des éléments qui sont attachés à demeure, respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction et constituer des solutions simples et économique
Autres programmes et information
En plus de ce programme PEA, la MRC gère aussi l’application d’autres enveloppes de soutien financier de la SHQ, soit le Programme RénoRégion, le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement – Rénovation (PAMH-Rénovation) et le Programme d’adaptation de domicile (PAD).
Vous êtes concerné(e) et intéressé(e) par l’un de ces programmes ? Vous désirez vous en prévaloir et en savoir davantage ? Vous pouvez consulter le site Internet de la Société d’Habitation du Québec à www.habitation.gouv.qc.ca ou contacter l’inspecteur accrédité et mandaté par la MRC, M. Giovanni Francese au 450-718-3256 ou à la ligne sans frais au1-877- 718-3437.