La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) accueille favorablement le nouveau cadre réglementaire en milieux hydriques, déposé par le gouvernement du Québec le 12 juin dernier, tout en soulignant que certains enjeux devront encore faire l’objet de discussions et d’ajustements.

À la suite de la consultation publique tenue en 2024, plusieurs des recommandations formulées par la CMM dans son mémoire ont été intégrées à la nouvelle mouture du règlement.

Le cadre vise à mieux encadrer l’occupation du territoire dans les zones à risque, en tenant compte des inondations majeures survenues en 2017, 2019 et 2023, ainsi que des effets anticipés des changements climatiques.

Un comité technique de suivi pour la suite

Afin de poursuivre le travail d’amélioration, Québec a mis sur pied un comité technique de suivi chargé de bonifier le cadre réglementaire. La CMM a confirmé sa participation à ce comité, jugeant essentiel de représenter les intérêts des municipalités du Grand Montréal, notamment en ce qui a trait à la transformation du cadre bâti pour le rendre plus résilient.

Des gains pour les zones situées derrière des ouvrages de protection

Parmi les avancées notables, la CMM salue l’intégration de mesures spécifiques pour les secteurs protégés par des ouvrages contre les inondations (OPI). Alors que le projet initial empêchait toute planification dans ces secteurs, les ajustements apportés permettront désormais la réalisation de plans de gestion adaptés, une évolution majeure notamment pour l’archipel de Montréal.

Vers une mise en œuvre en 2026

Les échanges entre la CMM et le ministère de l’Environnement ont permis de bonifier le projet afin qu’il reflète mieux les réalités locales et améliore la gestion du risque. La CMM poursuivra son travail au cours des prochains mois, notamment pour finaliser les cartes des zones inondables, en vue de l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire prévue le 1er mars 2026.

« L’adoption du cadre réglementaire est une action importante et nécessaire pour une meilleure gestion du risque, mais d’autres gestes devront être posés pour soutenir la population et les municipalités du Grand Montréal », a indiqué Nicolas Milot, directeur de la Transition écologique à la CMM.

Il souligne que des efforts supplémentaires seront requis pour encourager la construction résiliente, le développement d’infrastructures de protection et, dans certains cas, la relocalisation des habitations.

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