Le gouvernement du Québec a annoncé hier, le 19 juillet, qu’il a pris le Décret concernant la déclaration d’une zone d’intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par les inondations survenues en avril et en mai 2017. 

Le décret du gouvernement du Québec est une réponse à cette situation exceptionnelle et fait suite aux commentaires reçus de la part des citoyens et des municipalités touchées lors des 17 consultations publiques tenues le 10 juillet dernier dans 15 régions du Québec.
 
Lors de ces séances de consultation, différents enjeux avaient été soulevés, notamment quant à de possibles iniquités dans l’application de la règle du 50 % pour la reconstruction d’un bâtiment et quant au risque de dépeuplement de certains quartiers résidentiels.
 
Ces changements ne viennent toutefois pas modifier l’intention du gouvernement d’appliquer la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et de s’assurer du respect des dispositions de celle-ci.
 
Les modifications apportées au décret se résument principalement ainsi :

Afin de déterminer la notion de reconstruction, le coût de reconstruction à neuf d'un bâtiment sera utilisé et non celui de sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation;

De plus, afin de limiter le dépeuplement de certains quartiers résidentiels, il sera possible pour les municipalités, sous réserve de certaines exigences exceptionnelles, de présenter au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) une demande de dérogation collective exceptionnelle pour la reconstruction de plusieurs résidences principales à l’intérieur d’un même secteur touché par les inondations. Par exemple, les municipalités qui en font la demande, seront dans l'obligation de présenter un plan d'intervention pour la zone concernée.

Les inondations en chiffres

• 278 municipalités ont été touchées;
• plus de 5 300 résidences ont été inondées;
• plus de 4 000 personnes ont dû être évacuées.
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