Judiciaire
Les audiences reprennent graduellement à la Cour municipale de Vaudreuil-Soulanges
À l’instar de plusieurs secteurs d’activités, la Cour municipale de Vaudreuil-Soulanges reprend graduellement ses audiences cette semaine. Afin de respecter les différentes normes sanitaires en vigueur, les séances de cour se dérouleront à huis clos et seules les personnes d’intérêts seront autorisées à entrer dans la salle.
Les séances suivront également un horaire afin de limiter le nombre de personnes dans la salle d’audience et les personnes devront attendre à l’extérieur l’appel de leur rôle.
En plus de ces mesures, la cour municipale régionale et la MRC de Vaudreuil-Soulanges ont instauré d’autres mesures sur place, dont:
- présence d’un gardien de sécurité pour faire appliquer les différentes règles;
- lavage des mains obligatoires à l’entrée;
- création d’un sens unique dans le pôle civique de la MRC pour faciliter les déplacements;
- désinfection de tout le matériel entre les différentes causes;
- disposition de salle qui favorise la distanciation physique.
Les bureaux demeurent fermés au grand public et seules les personnes convoquées dans la salle d'audience y auront accès. En raison de la fermeture des comptoirs de la cour municipale régionale, le service de paiement en ligne Constats express est désormais sans frais jusqu’à nouvel ordre.
L’accès à cette plateforme est disponible par le site Internet de la MRC de Vaudreuil-Soulanges au www.mrcvs.ca.
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