AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-BEAUDETTE
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2027-2028-2029
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, Éric Lachapelle, greffier de la municipalité de Rivière-Beaudette, QUE :
le rôle d'évaluation foncière de la municipalité de Rivière-Beaudette pour les années 2027, 2028 et 2029, est déposé au bureau du greffier-trésorier, sis au 663 chemin Frontière, Rivière-Beaudette, Québec, en date du 15 septembre 2026;
Ledit rôle d'évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;
Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2027;
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :
a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Vaudreuil-Soulanges;
b) être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
c) être déposée à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, sise au 280 boulevard Harwood, Vaudreuil-Dorion, Québec ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Avis donné à Rivière-Beaudette, ce 16e jour du mois de septembre de 2026.
Éric Lachapelle,
Directeur général et greffier-trésorier
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, greffier-trésorier de la Municipalité de Rivière-Beaudette, MRC de Vaudreuil-Soulanges, certifie que j’ai publié l’avis public accompagnant le présent certificat concernant le dépôt de rôle triennal 2027-2028-2029, conformément à la loi, en affichant une copie de cet avis le 16 septembre 2026, sur le site internet de la municipalité, sur le babillard extérieur et dans un journal local.
J’atteste sous mon serment d’office que les faits relatés dans le présent certificat sont vrais.
En foi de quoi, je donne ce certificat, à Rivière-Beaudette, ce 16 septembre 2026.
Éric Lachapelle,
Directeur général et greffier-trésorier