ENTRÉE EN VIGUEUR – RÈGLEMENTS NUMÉRO 312, 313, 314, 315, 316 ET 317

1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025 le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 314 et lors de la séance ordinaire du 15 septembre 2025, les règlements numéro 312, 313, 315, 316 et 317 intitulés :

-Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 312
-Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme numéro 313
-Règlement de construction numéro 314
-Règlement de lotissement numéro 315
-Règlement de permis et certificats numéro 316
-Règlement de zonage numéro 317

Les règlements n° 312, n° 313, n° 314, n° 315, n° 316 et n° 317 visent à modifier les règlements d’urbanisme afin d’effectuer la révision du Plan d’urbanisme et le remplacement des règlements de construction, de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme, de lotissement, de permis et certificats et de zonage.

2. Toute personne peut prendre connaissance des règlements au bureau du secrétariat municipal au 65, route 338, Les Coteaux, aux heures normales d’ouverture des bureaux municipaux. Ils sont également accessibles sur le site Internet de la Municipalité au
www.les-coteaux.qc.ca.

3. Les règlements ont franchi les étapes suivantes :

4. Les règlements entreront en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ aux Coteaux, ce 17e jour du mois de novembre deux mille vingt-cinq.

Sandra Boulanger
Greffière