AVIS est par la présente donné par la soussignée, directrice du greffe et greffière-trésorière de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, que le Règlement numéro 232-5 modifiant le Règlement numéro 232-2 du schéma d'aménagement et de développement révisé 3e génération, adopté à la séance du conseil du 18 juin 2025, est entré en vigueur le 26 août 2025, le jour de sa notification par la ministre des Affaires municipales d’un avis attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.

Le règlement a pour objet :

d’autoriser l’usage « Centre de valorisation de la matière organique » dans l’aire d’agrandissement du parc industriel de Coteau-du-Lac (Phase II) telle qu’identifiée à la carte 5.3 présente à l’annexe 1 du règlement.

Pour l’autorisation de l’usage « Centre de valorisation de la matière organique » dans l’aire
d’agrandissement du parc industriel de Coteau-du-Lac, elle doit soustraire l’usage des normes
applicables pour les usages industriels complémentaires et de l’application des normes du
paragraphe 4 du 3e alinéa de l’article 5.4.1.2 du Schéma d’aménagement et de développement révisé 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Elle doit également cartographier l’aire d’agrandissement du parc industriel de Coteau-du-Lac telle qu’identifiée à la carte 5.3 présente à l’annexe 1 du règlement 232-5.

Toute personne intéressée peut consulter le règlement au bureau de la MRC de Vaudreuil-
Soulanges situé au 280, boulevard Harwood à Vaudreuil-Dorion ou sur le site internet
www.mrcvs.ca.

Cet avis est fait conformément à l’article 53.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Donné à Vaudreuil-Dorion, ce 12e jour du mois de septembre 2025.

MARIE-HÉLÈNE RIVEST, notaire
Directrice du greffe et greffière-trésorière