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Une fédération de police critique les commentaires «exagérés» d'un juge du Nunavut

durée 22h40
12 janvier 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

IQALUIT, Nunavut — La Fédération de la police nationale critique les commentaires d'un juge du Nunavut qui a acquitté un procureur et un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour outrage criminel, affirmant que ces propos étaient inutiles et préjudiciables.

Le policier Andrew Kerstens et la procureure de la Couronne Emma Baasch faisaient face à des accusations pour leurs actions conjointes lors de l'arrestation, en juillet 2022, d'un homme à l'intérieur du palais de justice d'Iqaluit qui devait subir son procès ce matin-là.

Le juge Paul Bychok avait contesté le moment et le lieu de l'arrestation, ce qui avait retardé la procédure.

Le juge a déclaré la semaine dernière que les actions de M. Kerstens et de Mme Baasch étaient imprudentes et violaient le droit de l'homme d'être présent à son procès, en plus d'être une insulte directe et publique à l'intégrité du tribunal. Il a cependant reconnu que ces gestes ne remplissaient pas les conditions d'une condamnation pour outrage au tribunal.

La fédération de police a affirmé soutenir pleinement les deux personnes visées, qui auraient agi de manière professionnelle et dans le cadre de leur autorité légale et de leurs codes de conduite.

«Nous nous opposons aux commentaires négatifs et exagérés du juge qui ont accompagné sa décision d'acquittement, qui étaient à la fois inutiles et préjudiciables à la réputation de nos membres et ne devraient pas être répétés», a affirmé le directeur de la région Pacifique-Nord de la Fédération de police, Chris Voller, par voie de communiqué.

Andrew Kerstens avait arrêté Robert Campbell, le matin du 13 juillet, après avoir été informé par un procureur de la Couronne que l'homme était accusé d'avoir intimidé un témoin qui devait parler à son procès tenu ce jour-là.

Lors d'une audience sur l'accusation d'outrage en août, l'avocat de M. Kerstens a déclaré à Bychok que l'officier et la procureure avaient mutuellement convenu que M. Campbell devrait être arrêté et inculpé à son arrivée au palais de justice.

Dans sa décision, le juge Bychok a réprimandé Mme Baasch pour ne pas avoir donné au tribunal «un compte rendu et une explication francs et complets» de son implication dans l'arrestation.

Le Service des poursuites pénales du Canada a déclaré dans un communiqué qu'il soutenait pleinement Mme Baasch et estimait qu'elle avait agi de manière éthique.

La Presse Canadienne