Un comité des Communes veut examiner la nouvelle proposition de fusion Rogers-Shaw

OTTAWA — Le Comité de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes prévoit examiner la nouvelle proposition de fusion Rogers-Shaw.

Le député conservateur Rick Perkins et le député néo-démocrate Brian Masse ont confirmé à La Presse Canadienne que le comité prévoyait de se réunir le 25 janvier pour examiner la nouvelle transaction proposée de 26 milliards $ pour la prise de contrôle de Shaw Communications par Rogers Communication.

Selon le député Masse, ses collègues de tous les partis au sein du comité des Communes ont accepté de convoquer cette réunion pour examiner la transaction.

La Cour d'appel fédérale doit par ailleurs entendre la veille, le 24 janvier, l'appel du Bureau de la concurrence, qui conteste la décision du Tribunal de la concurrence. Ce tribunal a ouvert la voie le 29 décembre à cette transaction.

Le comité des Communes avait déjà examiné en mars dernier un premier projet de fusion et recommandé son rejet. Mais la proposition d'acquisition a depuis changé: pour apaiser les craintes sur la concurrence, la nouvelle proposition prévoit maintenant que Shaw vende sa division Freedom Mobile à Vidéotron, de Québecor.

Dans sa décision, le Tribunal de la concurrence a estimé que la vente proposée de Freedom Mobile à Vidéotron serait suffisante pour garantir que la concurrence ne soit pas considérablement réduite. Le tribunal estimait que cette transaction n’entraînerait probablement pas une hausse des prix pour les clients sans fil.

Le député Perkins a déclaré en entrevue que le Parlement devrait avoir la possibilité d'examiner cette proposition d'acquisition amendée.

Pour aller de l'avant, la proposition doit également être approuvée par le ministre fédéral de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Et bien que cette décision soit entre les mains de François-Philippe Champagne, le député Perkins estime que le comité pouvait fournir «une perspective utile».

Le ministre Champagne a déjà déclaré qu'il ne permettrait pas à Rogers d'acquérir toutes les licences de téléphonie sans fil de Shaw, suggérant que l'approbation finale de la fusion nécessiterait des concessions, y compris la vente de Freedom Mobile.

Le ministre a également indiqué qu'il ne prendrait aucune décision avant que toutes les procédures ne soient terminées devant les tribunaux.

La Presse Canadienne