T.-N.-L.: un tribunal rejette les poursuites intentées par deux anciens ministres

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Deux ex-ministres provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador expulsés du caucus libéral, il y a quatre ans, ont vu leurs poursuites rejetées par un tribunal.

Eddie Joyce et Dale Kirby ont été démis de leurs fonctions en avril 2018 après que des allégations de harcèlement contre eux ont fait surface.

Tous deux ont répliqué à ces affirmations en intentant des poursuites civiles distinctes contre plusieurs membres de la législature, soutenant que les plaintes avaient nui à leur réputation et entraîné des pertes financières.

Dans deux décisions distinctes publiées il y a deux semaines, la juge de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Sandra Chaytor, a rejeté chaque poursuite. Elle affirme que pratiquement toutes les allégations étaient couvertes par le privilège parlementaire, ce qui signifiait que la cour n'avait pas compétence.

Dans le cas de M. Kirby, la juge Chaytor a fait valoir que les allégations de diffamation n'étaient pas couvertes par le privilège parlementaire, mais n'étaient pas étayées par les faits requis. En conséquence, la magistrate a autorisé M. Kirby à déposer une déclaration modifiée.

Lorsque les deux hommes politiques ont été expulsés du caucus en 2018, M. Kirby était ministre de l'Éducation et M. Joyce avait les portefeuilles des Affaires municipales et de l'Environnement.

Le commissaire aux normes législatives de la législature de l'époque a été appelé à enquêter. Bruce Chaulk a conclu que MM. Kirby et Joyce avaient enfreint le code de conduite de la législature, mais il n'a trouvé ni l'un ni l'autre coupable de harcèlement.

Les incidents décrits dans les cinq rapports d'enquête du commissaire incluaient le fait que M. Kirby aurait dit à la députée Pam Parsons: «Tu es belle et je t'aime», avant de suggérer qu'elle devrait cesser d'être aussi vocale. De plus, les deux ex-ministres ont été accusés d'avoir utilisé un langage grossier envers d'autres membres.

Un rapport fait référence à une entrevue avec Cathy Bennett, une ancienne ministre des Finances, citant une culture d'intimidation au sein du cabinet.

Le commissaire Chaulk a recommandé à la législature de réprimander les deux hommes.

Les législateurs ont ensuite voté pour obliger les deux élus à s'excuser auprès de l'assemblée, bien que les deux aient soutenu qu'ils n'avaient pas enfreint les règles de conduite.

En avril 2019, un comité législatif a publié une proposition de politique pour lutter contre le harcèlement et l'intimidation après que des consultations ont révélé des préoccupations concernant le harcèlement fondé sur le sexe et les déséquilibres de pouvoir entre les élus.

Une politique anti-harcèlement sur le lieu de travail pour les fonctionnaires est entrée en vigueur en juin 2018.

La Presse Canadienne