Le droit au logement doit être reconnu, selon un collectif

QUÉBEC — Un collectif demande au gouvernement d'inscrire le droit au logement dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, dans le cadre d'une réforme majeure pour mettre fin à l'itinérance.

Dans une liste de recommandations rendue publique mercredi, le Collectif québécois pour la prévention de l'itinérance (CQPI) réclame aussi d'interdire la location touristique à court terme telle que Airbnb, et exige également un registre «public, universel, obligatoire et accessible de loyer».

Selon l'avocate et professeure de McGill Pearl Eliadis, qui a présidé ce projet du CQPI, il faut un encadrement juridique renforcé devant l'ampleur de la crise actuelle.

En 2024, le gouvernement Legault avait fermé la porte à reconnaître le droit au logement comme un droit fondamental, même si le Bureau du défenseur fédéral du logement exhortait chaque province à reconnaître dans une loi «le droit de la personne à un logement adéquat tel que défini par le droit international».

Une réforme est nécessaire «afin de responsabiliser l'État de façon juridique et de permettre aux personnes qui sont vraiment dans le besoin d'exercer des recours» si elles sont abandonnées à la rue, a argué Me Eliadis, dans une entrevue avec La Presse Canadienne.

En outre, des obligations juridiques forceraient l'État à procéder à une «véritable reddition de comptes», pour s'assurer que «les mesures prises permettent réellement de réduire l'itinérance», selon elle.

De «vraies cibles claires» de réduction contraignantes pourraient ainsi être fixées dans une loi, a ajouté la professeure de l'École de politiques publiques Max Bell de McGill.

Ce plaidoyer pour une réforme législative est rendu public une semaine après la parution d'une lettre ouverte de plusieurs personnalités, à l'initiative de l'ex-première ministre Pauline Marois, demandant à chacun des partis de s'engager à tenir un sommet sur l'itinérance s'il forme le gouvernement en octobre.

Au dénombrement 2025 des personnes en situation d'itinérance, pas moins de 12 000 personnes ont été recensées partout au Québec.

Selon les données officielles, cinq régions au Québec ont connu entre 2022 et 2025 une augmentation de l’itinérance de plus de 50 %.

Le document du CQPI demande aussi de reconnaître un «devoir d'assistance», inspiré notamment de ce qui existe au Pays de Galles.

Ainsi, quand une personne quitterait un établissement géré par le Québec - centre hospitalier, prison, centre jeunesse - l'État devrait s'assurer par un suivi que la personne «a au moins une résidence temporaire» et «d'offrir une assistance à la personne si elle le veut».

Car on sait que beaucoup de personnes qui finissent à la rue actuellement sont là parce qu'elles ont quitté un établissement sans aucun filet de sécurité, a fait remarquer Me Eliadis.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne