Le Canada a un faible contrôle civil sur son armée, selon une étude

OTTAWA — Le Canada maintient un faible niveau de contrôle civil sur l'armée en raison de la discipline de parti rigide du Parlement, selon un nouvel ouvrage qui compare le pays à 14 autres démocraties.

Cette conclusion survient à la suite d'une étude menée pendant dix ans par trois experts de la défense, les universitaires David Auerswald, Philippe Lagassé et Stephen Saideman. Ils ont publié leur étude dans un livre intitulé: «Surveillés ou négligés ? Législateurs, forces armées et responsabilité démocratique» («Overseen or Overlooked ? Legislators, Armed Forces and Democratic Accountability», en anglais).

«Lorsque les forces armées commettent des erreurs, les conséquences peuvent être catastrophiques. Il est donc préférable d’avoir davantage de contrôleurs, et non moins», a expliqué Stephen Saideman, professeur de relations internationales à l’Université Carleton, à La Presse Canadienne.

Cette conclusion alarmante survient alors que le gouvernement fédéral du premier ministre Mark Carney s’apprête à engager des dépenses militaires importantes, d’une ampleur inédite depuis la guerre froide. Elle arrive également après un important scandale d’inconduite sexuelle au sein des forces armées, qui a entraîné la mise à l’écart de plusieurs hauts gradés ces dernières années.

M. Saideman a indiqué que l'idée de ce livre lui est venue en 2007, lorsqu'il s'est dit surpris du rôle modeste joué par le Parlement dans la supervision des Forces armées canadiennes. Il était aussi étonné du fait que les comités parlementaires chargés d'examiner les questions de défense ne disposent pas des habilitations de sécurité leur permettant de consulter des informations classifiées.

Il a raconté avoir soulevé ce point auprès de l'ancien premier ministre Paul Martin, qui lui a répondu que la supervision militaire canadienne devrait être comparée non pas à celle des États-Unis, mais à celle de l'Australie ou du Royaume-Uni, des démocraties dotées de systèmes parlementaires similaires.

M. Saideman a relevé le défi, a mobilisé ses collègues et, après 18 ans et de nombreux voyages, a publié un ouvrage démontrant que l'approche canadienne en matière de supervision militaire est radicalement différente de celle de ses homologues parlementaires.

Le livre soutient que le Canada se retrouve en concurrence avec le Japon, le Chili et le Brésil pour la dernière place du classement des «démocraties dont les assemblées législatives sont les moins influentes dans leurs relations civilo-militaires».

«Nous avons constaté que les Britanniques et les Australiens prennent ces questions beaucoup plus au sérieux que nous», a fait valoir M. Saideman.

Des intérêts politiques qui transparaissent

Bien que le Parlement dispose de diverses commissions chargées d'examiner les questions de défense, la principale est le comité de la défense nationale de la Chambre des communes.

Non seulement ces députés ne possèdent pas d'habilitation de sécurité, mais ils ont également peu de contrôle sur ce qu'ils peuvent faire des informations qu'ils obtiennent et peu d'outils à leur disposition une fois qu'ils ont obtenu des informations, écrivent les auteurs.

L'ordre du jour des comités est contrôlé aussi bien par les gouvernements majoritaires que par les gouvernements minoritaires, comme celui dirigé par le premier ministre Mark Carney.

D'anciens hauts gradés militaires, dont l'ancien chef d'état-major de la défense, Tom Lawson, et l'ancien vice-chef d'état-major de la défense, Guy Thibeault, ont confié aux auteurs que les questions posées par les députés leur paraissaient partisanes ou superficielles. Ils ont expliqué qu'ils se préparaient à se défendre contre des questions hostiles lors des auditions en commission, plutôt que d'expliquer la situation sous-jacente.

Les auteurs affirment que la tendance est claire: les députés du gouvernement posent des questions dont ils connaissent déjà les réponses, tandis que les députés de l'opposition cherchent à marquer des points politiques plutôt qu'à enquêter en profondeur sur un problème.

Une étude de 2021 portant sur un scandale d'inconduite sexuelle impliquant de hauts gradés, dont le général Jonathan Vance et son successeur, l'amiral Art McDonald, a été bloquée par une obstruction parlementaire du gouvernement libéral, et ce, malgré le fait qu'il s'agissait d'un parlement minoritaire où le gouvernement avait moins de contrôle sur le programme politique.

«Les libéraux détenaient toujours la présidence du comité, et cette personne a de fait empêché le comité de produire un rapport critique envers le ministre de la Défense, a détaillé M. Saideman. La discipline de parti est une véritable contrainte.»

Le Royaume-Uni possède le même système parlementaire que le Canada. Cependant, sa tradition de discipline de parti moins stricte favorise l'émergence de députés contestataires au sein du gouvernement, soit des députés qui savent qu'ils n'accéderont jamais au cabinet et qui n'hésitent pas à s'opposer au gouvernement.

L'Australie dispose d'un Sénat élu, rarement dominé par le parti au pouvoir, qui sert de contrepoids à la Chambre basse.

Les États-Unis et l'Allemagne en haut de la liste

Les auteurs ont constaté que les pays où le contrôle politique civil sur les forces armées est le plus fort sont les États-Unis et l'Allemagne. Aux États-Unis, la commission des forces armées contrôle le budget et les promotions, conférant ainsi aux membres du Congrès un pouvoir et une influence considérables sur l'armée.

En Allemagne, le comité de surveillance de la défense est habilité à consulter des documents classifiés, à approuver les déploiements et à lancer des enquêtes lui octroyant des pouvoirs d'investigation spéciaux.

Le Parlement canadien dispose de tels pouvoirs et peut les exercer par l'intermédiaire de la Chambre des communes. Par exemple, pendant la guerre en Afghanistan, un Parlement minoritaire a obtenu des informations classifiées sur le traitement des détenus.

Toutefois, selon M. Saideman, même cette initiative a été détournée par la politique.

«Au final, le débat a porté sur la divulgation de ces documents, plutôt que sur la question de savoir si nous menons correctement cette guerre ou si l'armée se comporte bien en Afghanistan», a-t-il déclaré.

Les auteurs soutiennent que les députés canadiens pourraient hésiter à obtenir une habilitation de sécurité, car cela irait à l'encontre de leurs intérêts politiques immédiats.

Les auteurs citent une entrevue qu'ils ont menée avec l'ancien député néo-démocrate Randall Garrison, qui s'opposait à l'idée d'obtenir une habilitation de sécurité, arguant qu'il ne pourrait rien dire publiquement sur ce qu'il apprendrait.

Le chef conservateur Pierre Poilievre refuse depuis longtemps d'obtenir une habilitation de sécurité, faisant valoir qu'il ne pourrait plus s'exprimer librement ni critiquer le gouvernement sur la base d'informations secrètes.

Les auteurs soutiennent que les parlements de la plupart des pays sont «distraits, désintéressés ou insuffisamment motivé» en matière de surveillance militaire rigoureuse et n'ont aucune incitation politique à changer cela.

Ils concluent toutefois que si les politiciens souhaitent réformer la surveillance civile, ils peuvent mettre en œuvre des «changements raisonnables» inspirés par d'autres parlements.

Kyle Duggan, La Presse Canadienne