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La «mesure drapeau rouge» du projet de loi sur les armes est critiquée par des femmes

durée 17h15
21 novembre 2022
La Presse Canadienne, 2022
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Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — Les opposants à un projet de loi visant à retirer les armes à feu des mauvaises mains estiment que cette mesure pourrait en fait saper les efforts visant à assurer plus de sécurité aux citoyens, notamment aux femmes susceptibles de violence familiale.

Un projet de loi du gouvernement, actuellement examiné par les députés, permettrait à un individu de demander au tribunal une injonction d'urgence qui interdirait à une personne susceptible de causer des violences, comme un harceleur ou un agresseur, de posséder une arme à feu pendant un maximum de 30 jours.

Plusieurs organisations ont déclaré au comité de la sécurité publique des Communes que cette «mesure drapeau rouge» était problématique et constituait une erreur du législateur.

Heidi Rathjen, coordinatrice du groupe de contrôle des armes à feu PolySeSouvient, a déclaré lors d'une audience en commission qu'aucun organisme de femmes n'avait réclamé cette mesure au gouvernement.

En vertu de la loi actuelle, une femme qui craint la violence d'une personne propriétaire d'armes à feu peut appeler la police, qui pourra par la suite enquêter et retirer ces armes si elle conclut qu'il existe un risque réel.

En obligeant une victime potentielle à recourir aux tribunaux, plaide Mme Rathjen, la «mesure drapeau rouge» pourrait permettre à la police de se décharger de cette responsabilité.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne