La Cour d'appel en Ontario annule deux condamnations pour meurtre lié au VIH

TORONTO — Le plus haut tribunal de l'Ontario a annulé deux condamnations pour meurtre au premier degré dans le cas d'un homme qui n'avait pas divulgué sa séropositivité à ses partenaires sexuelles.

Johnson Aziga, de Hamilton, est dorénavant condamné pour homicides involontaires coupables, et il demeure un «délinquant dangereux», ce qui signifie qu'il devra purger une peine de prison indéterminée.

Aziga avait été reconnu coupable par un jury en 2009 de deux chefs de meurtre au premier degré – des verdicts considérés à l'époque comme les premiers du genre au Canada. Il avait aussi été reconnu coupable de 10 chefs d'agression sexuelle grave et d'un chef de tentative d'agression sexuelle grave. Le juge l'a par la suite déclaré délinquant dangereux.

Aziga a ensuite fait appel des verdicts de culpabilité et de la peine infligée en première instance. 

Dans une décision rendue publique mardi, la Cour d'appel de l'Ontario annule les deux condamnations pour meurtre et les remplace par deux verdicts de culpabilité pour homicide involontaire coupable. Elle annule par ailleurs deux condamnations pour agression sexuelle grave. 

La Couronne avait déjà admis que les verdicts de culpabilité pour meurtre devaient être annulés en raison de directives erronées du juge au jury lors du procès.

Le comité de trois juges de la Cour d'appel précise par ailleurs dans sa décision que la désignation de délinquant dangereux devrait être maintenue et que les peines pour homicide involontaire coupable devraient toujours être à perpétuité, en raison de la gravité des crimes.

La Presse Canadienne