Commission Rouleau: Ford va en cour pour contester son assignation à comparaître
08h19
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Par La Presse Canadienne, 2022
OTTAWA — Les avocats du premier ministre ontarien Doug Ford et d'une importante ministre provinciale doivent plaider devant le tribunal, mardi, dans le but de les exempter de témoigner devant l'enquête fédérale sur la Loi sur les mesures d'urgence.
La Commission sur l'état d'urgence a convoqué M. Ford et la solliciteure générale de l'époque Sylvia Jones la semaine dernière pour témoigner lors de l'enquête.
M. Ford et Mme Jones ont demandé à la Cour fédérale de réviser cette décision, arguant que l'assignation devrait être annulée parce qu'ils ne peuvent pas témoigner en raison du privilège parlementaire, qui accorde l'immunité aux politiciens en exercice.
Le commissaire affirme que M. Ford et Mme Jones ont exagéré le privilège et que leur demande devrait être rejetée.
La commission examine l'utilisation par le gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d'urgence pour mettre fin aux manifestations du soi-disant «convoi de la liberté» à Ottawa et à Windsor, en Ontario, l'hiver dernier.
La commission veut entendre M. Ford et Mme Jones sur la façon dont ils ont géré l'occupation du centre-ville d'Ottawa et le blocage du trafic entrant en provenance des États-Unis au pont Ambassador, à Windsor.
La Presse Canadienne