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5 septembre 2017 - 10:52

Les différents types de vices cachés dans l'immobilier

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Parfois après l’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’une transaction personnelle ou commerciale, il est possible de découvrir des problèmes importants dans les fondations, la charpente ou encore au niveau de la toiture. Il peut peut-être s’agir d’un vice caché, et dans ce cas-là, il existe des recours légaux.

Je découvre un défaut dans le bien que je viens d’acquérir, s’agit-il d’un vice caché ?

Tout d’abord, sachez qu’un vice caché ne représente pas, contrairement à la croyance très répandue, à une défaillance consciemment connue et dissimulée par le vendeur du bien ! Le vendeur comme l’acheteur n’ont le plus souvent pas conscience de l’existence du vice en question.

Pour entrer dans la catégorie des vices cachés, celui-ci doit :

- être non apparent au moment de la vente

- être antérieur ou au moins concomitant à la vente

- rendre le logement ou le bâtiment commercial impropre à sa destination, ou en diminuer l’usage suffisamment significativement, au point que l’acquéreur ne l’aurait pas acheté, ou tout au moins pas à ce prix-là s’il en avait eu connaissance.

Différents exemples de vices cachés

- une fragilité des poutres maîtresses de la charpente

- des nuisances sonores en provenance d’une chaudière collective

- un refus de permis de construire sur un terrain cédé avec un certificat d’urbanisme positif

- un défaut d’homogénéité du carrelage

- le caractère inondable du bien

- l’absence d’alimentation en eau courante

- le caractère instable du terrain affectant ses possibilités de construction

Un vice caché peut aussi se rapporter à des choses moins matérielles, comme à un défaut sur le plan juridique par exemple.

Que faire en cas de détection d’un vice caché ?

Si vous découvrez ce que vous croyez être un vice caché dans le bien que vous venez d’acheter, vous avez 6 mois après sa découverte pour aviser le vendeur par écrit, mais aussi pour lui laisser le temps de déterminer s’il s’agit effectivement d’un vice caché ou non.

Dans le cas de réparations urgentes nécessaires, vous pouvez les effectuer. Sinon, vous devez laisser au vendeur le droit d’évaluer la gravité du vice avant de procéder à de quelconques travaux.

Si vous et le vendeur n’arrivez pas à trouver un accord avant la date limite fixée, vous avez alors la possibilité de recourir à un avocat spécialisé dans les vices cachés pour vous accompagner dans le cadre de transactions commerciales, ou dans le cadre de transactions individuelles le cas échéant.

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