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18 septembre 2019 - 15:59

Transferts d'entreprises familiales : il faut s'attaquer au problème, dit Karine Trudel

Par Salle des nouvelles

La candidate et députée sortante dans Jonquière, Karine Trudel, a accueilli aujourd’hui son collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Guy Caron, afin de présenter un engagement concret du NPD pour éliminer l’injustice à laquelle font face les propriétaires de PME et les producteurs agricoles qui veulent transférer l’entreprise à leurs enfants.

« Lorsque l’on transfère son entreprise à ses enfants, l’impôt payé sur le transfert est beaucoup plus lourd que si l’on vend à un étranger », affirme M. Caron. On estime que 60% des PME et fermes familiales seront transférées d’ici 2025! Il faut s’assurer que l’on ne décourage pas le transfert familial. »

Dans le cadre d’une visite dans une entreprise de Jonquière, Broderie Hélène, les deux candidats ont discuté avec la propriétaire et sa fille, Jessica Boily, de l’injustice du régime fiscal actuel, selon lequel vendre une entreprise à un membre de la famille immédiate est considéré comme un dividende, et donc imposé à un taux de 35%.

À l’inverse, vendre à un étranger est considéré comme un gain en capital, pour lequel il y a une exemption à vie de plus de 850 000 $, et dont seulement la moitié du reste est imposée à 50%.

« La vente d’une PME ou d’une ferme, c’est le fonds de pension de la personne qui transfère et qui prend sa retraite. Il est injuste qu’on leur demande de réduire leur pension pour garder l’entreprise dans la famille. Libéraux et conservateurs n’ont rien fait pour régler cette problématique au cours des 15 dernières années et je sais, de par mon travail de terrain durant mon mandat, que le Saguenay—Lac-Saint-Jean serait grandement gagnant si on uniformisait les règles pour que le transfert soit juste. C’est l’engagement que nous prenons aujourd’hui », a déclaré Mme Trudel.

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