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12 septembre 2020 - 13:00

Le Centre d’acquisitions gouvernementales : une occasion pour mieux acheter au Québec

Medtech Canada, l’association canadienne des technologies médicales, tient à souligner le lancement du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), qui a débuté ses opérations suivant l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi no 37 plus tôt cette année.

Les activités du CAG présentent une occasion d’augmenter l’efficience de l’administration publique qu’il faut saisir en se dotant des politiques et des outils normatifs appropriés.

Au total, le gouvernement du Québec achète pour près de 12 milliards de dollars annuellement, dont 1,7 milliard de dollars pour le secteur des technologies médicales.

Parmi les recommandations de Medtech Canada qui donnent suite au lancement du CAG, mentionnons tout d’abord l’adoption d’un nouveau règlement concernant les approvisionnements dans le domaine de la santé. Celui-ci devra entre autres proposer des « modes d’adjudication fondés sur la valeur » ainsi que des « appels aux solutions ».

Ce règlement devrait également réitérer que les patients du système de santé au Québec seront toujours priorisés vis-à-vis des impératifs budgétaires de court terme.

De plus, pour réaliser pleinement la valeur des approvisionnements et permettre aux contribuables d’en avoir pour leur argent, Medtech Canada estime impératif que les politiques d’approvisionnements incitent les organismes publics à « mieux acheter », notamment en s’affranchissant de la fameuse règle du « prix plus bas conforme » à tout prix, un engagement de la Coalition Avenir Québec qu’elle avait formulé à Medtech Canada lors de la précédente campagne électorale.

La prise en compte de certaines de nos recommandations dans le cadre de l’étude du projet de loi 37 et dans l’établissement des Balises à l’égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé permettra assurément au gouvernement du Québec de s’ouvrir davantage au potentiel de qualité, d’innovation et de valeur offert par des pratiques d’approvisionnements plus stratégiques.

Une meilleure gestion des approvisionnements dans le domaine de la santé permettra sans doute une augmentation de la qualité des soins pour la population québécoise.

Nous réitérons notre engagement auprès des acteurs gouvernementaux et de la nouvelle équipe du CAG à offrir notre entière collaboration pour la suite des choses.

Les actions posées par Medtech Canada ont également permis d’assurer que le Centre d’acquisitions gouvernementales soit soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ainsi, la population pourra avoir accès aux documents du CAG et savoir de quelle manière le gouvernement effectue la dépense des fonds publics. Ce gain est très important pour conserver la transparence au sein des institutions démocratiques québécoises.

Enfin, Medtech Canada salue le fait que ce ne soit pas tous les approvisionnements qui devront être réalisés par le biais du Centre d’acquisitions gouvernementales. En effet, le CAG s’occupera uniquement des approvisionnements en lien avec les produits qui figureront aux arrêtés ministériels prévus par la loi.

Autrement, différentes options s’offriront aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux tels que procéder à l’achat du produit ou du service individuellement, former un regroupement ad hoc d’organismes publics pour l’acquisition ou mandater le CAG afin qu’il effectue l’achat pour leur compte.

Il est important que les établissements de santé du Québec puissent jouir d’une certaine flexibilité dans leur approche au marché afin de publier des appels d’offres qui correspondent au mieux à leurs besoins.

Nous sommes convaincus que l’expertise du CAG sera un atout important offert aux organismes publics du domaine de la santé.

Benoît Larose, vice-président de Medtech Canada pour le Québec

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