Revenu Québec annonce que 14 personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac dans le cadre du projet Cendrier, une enquête majeure menée en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Les contrevenants ont été condamnés à des amendes qui totalisent 4 758 840 $. Trois d’entre eux ont également été condamnés à purger des peines d’emprisonnement.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher une ou plusieurs des activités suivantes :

-avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
-avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
-ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Voici les condamnations:

-MacDonald, Daniel, 28 ans

Cornwall, Ontario, 17 février 2021

Peine d’emprisonnement de 2 ans moins un jour.

Amendes totalisant 506 000 $.

-White, John Lewis, 49 ans

Hogansburg, New York, 14 novembre 2019

Peine d’emprisonnement de 18 mois.

Amendes totalisant 25 000 $.

-Jock, Lawrence, 28 ans

Hogansburg, New York, 8 janvier 2021

Peine d’emprisonnement de 15 mois.

Amendes totalisant 1 million de dollars.

-Robertson, George, 52 ans

Kahnawake, Québec, 16 septembre 2019

Amendes totalisant 287 760 $.

-Tremblay, Gaetan Joseph, 58 ans

Akwesasne, Ontario,12 août 2019

Amendes totalisant 500 000 $.

-Nelson, Carlos, 47 ans

Kanesatake, Québec, 2 décembre 2019

Amendes totalisant 293 760 $.

-Chevarie-Dudemaine, Simon, 36 ans

Boisbriand, Québec, 2 décembre 2019

Amendes totalisant 287 760 $.

-Flores, Blaise, 29 ans

Saint-Zotique, Québec 11 octobre 2018

Amendes totalisant 293 760 $.

-Bordeleau-Beaupré, Frédéric, 25 ans

Salaberry-de-Valleyfield, Québec, 5 février 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

-Thompson, Joseph, 35 ans

Akwesasne, Ontario, 25 mai 2021

Amendes totalisant 293 760 $.

-Mayo, Wendy, 65 ans

Kahnawake, Québec, 15 septembre 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

-Cree, Kenneth, 45 ans

Hogansburg, New York, 24 septembre 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

-Lee-Lachance, Edward, 33 ans

Montréal, Québec, 5 février 2020

Amendes totalisant 287 760 $.

-Lamoureux, Benoît, 40 ans

Longueuil, Québec, 24 septembre 2020

Amendes totalisant 120 000 $.

Le projet Cendrier découle d’une enquête majeure de la GRC, qui visait des groupes d’individus qui ont facilité la contrebande de tabac.

L’enquête a démontré que plusieurs individus étaient impliqués dans les transactions.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.