Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Interdiction de plastiques à usage unique: les fabricants contestent en cour fédérale

durée 15h15
10 août 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Plus d'une vingtaine de fabricants de produits en plastique demandent à la Cour fédérale de mettre fin au plan d'Ottawa visant à interdire plusieurs articles à usage unique, notamment les pailles, les ustensiles et les contenants en polystyrènede repas à emporter.

Il s'agit de la deuxième contestation devant les tribunaux d'un regroupement de fabricants, la Coalition pour une utilisation responsable du plastique.

La première contestation, déposée en 2021, vise à renverser la décision du gouvernement de désigner certains produits en plastique comme «toxiques», en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, a utilisé cette désignation dans son règlement interdisant la vente, l'importation et la production de six articles en plastique à usage unique, dont les sacs, les bâtonnets à mélanger le café et les attaches pour canettes et bouteilles.

Dans la deuxième contestation, déposée à la mi-juillet, la coalition demande à la Cour fédérale d'invalider l'interdiction et d'empêcher le gouvernement d'utiliser la Loi sur la protection de l'environnement pour réglementer les plastiques à usage unique. En attendant une décision sur le fond, les fabricants demandent au tribunal de suspendre la mise en œuvre de l'interdiction fédérale.

Le ministre Guilbeault se dit convaincu que les réglementations du gouvernement seront validées par les tribunaux. Il ajoute qu'il préfère travailler avec l'industrie pour améliorer le recyclage de ces articles, plutôt que de livrer une bataille juridique.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


2 septembre 2022

Le soutien aux énergies fossiles a presque doublé en 2021

Le soutien financier des gouvernements aux combustibles fossiles dans 51 pays du monde a presque doublé pour atteindre 697,2 milliards $ US en 2021, contre 362,4 milliards $ US en 2020, selon une étude de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui prévient que ces appuis ...

11 août 2022

Les bioplastiques attirent des milliards de dollars en investissements

Au moment où la planète est de plus en plus troublée par l'impact négatif persistant sur l'environnement des plastiques fabriqués par les usines pétrochimiques, des entreprises investissent des milliards de dollars pour accélérer la production de plastiques à partir de produits naturels et renouvelables qui pourront être compostés en toute sécurité ...

9 août 2022

Changement climatique: un «état des connaissances» sur l'agriculture au Québec

Au Québec, le changement climatique aura, sur l'agriculture, des effets qui causeront des dommages, mais certaines cultures pourront aussi en bénéficier. Les agriculteurs qui adapteront leurs pratiques seront ceux qui subiront le moins les impacts climatiques. C'est l'une des conclusions du chapitre québécois du rapport Le Canada dans un climat ...