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23 juin 2020 - 10:59

COVID-19 : Ottawa prolonge certains délais pour rappeler des employés mis à pied

Par Salle des nouvelles

La ministre du Travail, Filomena Tassi, a annoncé aujourd'hui des modifications qui prolongent certains délais rattachés aux mises à pied temporaires pour donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied en raison de la COVID-19.

Ces modifications temporaires aideront à protéger les emplois des travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale ainsi qu'à offrir un soutien aux employeurs qui sont aux prises avec des difficultés économiques en raison de la pandémie.

Avant ces changements, les employeurs pouvaient temporairement mettre à pied leurs employés pour une période pouvant atteindre trois mois si aucune date de rappel n'a été donnée par écrit, et pour une période pouvant atteindre six mois si une date de rappel prévue a été donnée, avant que la mise à pied temporaire ne devienne permanente.

Modifications

Les modifications en question, qui sont énoncées dans le Règlement du Canada sur les normes du travail, prolongent de six mois, au maximum, les périodes de mise à pied temporaire :

• Dans le cas des employés mis à pied avant le 31 mars 2020, la période est prolongée de six mois ou jusqu'au 30 décembre 2020, selon la première de ces éventualités.

• Dans le cas des employés mis à pied entre le 31 mars et le 30 septembre 2020, la période est prolongée jusqu'au 30 décembre 2020, à moins qu'une date de rappel ultérieure ait été indiquée dans un avis écrit au moment de la mise à pied.

Ces modifications, qui sont entrées en vigueur le 22 juin, ne s'appliquent pas aux employés visés par une convention collective contenant des droits de rappel.

En outre, ces modifications ne s'appliquent pas aux employés déjà licenciés avant qu'elles n'entrent en vigueur.

Les règles antérieures s'appliqueront aux mises à pied qui surviennent après le 30 septembre.

À mesure que la situation évolue, le gouvernement du Canada affirme qu’il continuera de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les travailleurs, les entreprises et l'économie.

« Nous savons que de nombreux employeurs qui ont été forcés de mettre à pied temporairement des employés ont l'intention de rappeler ces derniers au travail, affirme Filomena Tassi, ministre du Travail. Toutefois, il subsiste beaucoup d'incertitude quant au moment où cela deviendra possible. C'est pourquoi nous prenons des mesures afin de protéger l'emploi de ces employés et de soutenir les employeurs qui se retrouvent dans cette situation en donnant plus de temps à ces derniers pour rappeler leurs employés au travail. »

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