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5 octobre 2020 - 11:00 | Mis à jour : 11:02

L’entreprise de Saint-Honoré a plaidé coupable à six chefs d’accusation

Taxe de vente et tenue de registres : Construction J. & R. Savard condamnée à 40,000 $ d’amendes

Jean-Francois Desbiens

Par Jean-Francois Desbiens, Journaliste

Revenu Québec vient d’annoncer que l’entreprise Construction J. & R. Savard ltée basée à Saint-Honoré a plaidé coupable à des infractions liées à l’indication de la taxe de vente du Québec et à la tenue de registres.

Elle a été condamnée à payer des amendes totalisant 40,000 $.

Cette société est active dans le domaine de la construction et du génie-conseil.

Elle a admis avoir commis les gestes suivants :

- n’avoir pas indiqué à l’acquéreur de la manière prescrite, ou sur une facture, sur un reçu ou dans toute convention écrite conclue, la contrepartie payée ou payable pour cette fourniture, de façon à ce que le montant de la taxe apparaisse clairement;

- avoir omis de tenir des registres ou les pièces à l’appui des renseignements qu’ils contiennent, en omettant d’inscrire les informations relatives aux fournitures taxables effectuées.

La société a plaidé coupable à six chefs d’accusation au total.

Ils découlent entre autres d’une perquisition menée le 10 avril 2019 au siège social à Saint-Honoré.

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