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13 mars 2020 - 12:59

Site de Graphic Packaging : 24 860 $ d’amendes pour une entreprise ontarienne

Par Salle des nouvelles

Le 31 janvier dernier, l’entreprise 2477621 Ontario inc., de St Catharines, en Ontario, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

C’est ce qu’indique le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans un communiqué.

Le 31 juillet, le 31 août et le 1er octobre 2017, à Saguenay, étant exploitante du site de l’ancienne usine de Graphic Packaging, l’entreprise n’a pas transmis au ministre les résultats d’une mesure prévue à l’article 105 du Règlement, soit les eaux de lixiviation, dans le délai prévu, contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

L’entreprise 2477621 Ontario inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 22 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires et de la contribution, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 360 $

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