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28 novembre 2019 - 12:59

Loi sur la qualité de l’environnement : Lucien Martel d’Hébertville doit verser plus de 10 000 $

Par Salle des nouvelles

Le 24 octobre dernier, Lucien Martel, d’Hébertville, au Saguenay–Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 24 avril et le 24 novembre 2015, à Hébertville, Lucien Martel a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau, soit des travaux de canalisation d’un cours d’eau ainsi que des travaux de remblai dans les limites du littoral d’un cours d’eau tributaire du lac Kénogamichiche, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Martel a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 000 $.

Rappelons que les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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