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4 mars 2019 - 13:59

Environnement : SDN Fer et Métaux de Lac-Bouchette écope d’une amende de 17 962 $

Par Salle des nouvelles

Le 28 septembre dernier, l’entreprise 9157-1596 Québec inc. de Lac-Bouchette, aussi connue sous le nom de « SDN Fer et Métaux », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er juillet et le 15 août 2012, à Lac-Bouchette, l’entreprise a entrepris l’exercice d’une activité, soit le démantèlement de véhicules hors d’usage et la récupération de métaux, dont il est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 1er alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9157-1596 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 962 $.

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