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16 octobre 2018 - 14:28

Cannabis : la FCCQ et la CCISF appellent à la responsabilisation des travailleurs

Alors que la Loi sur le cannabis entre en vigueur demain au Canada et, conséquemment, au Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Chambre de commerce et d’industrie Saguenay-le Fjord (CCISF) rappellent l’importance de lancer un message clair : la possession et la consommation de cannabis au travail ne sont pas plus acceptables qu’au volant d’un véhicule.

« Avec la légalisation, il est possible que la consommation de cannabis soit banalisée », explique Stéphane Forget, président-directeur général de la FCCQ. Pour les employeurs, qui n’ont pas de moyen fiable de détecter les facultés affaiblies chez leurs employés, mais qui ont pourtant l’obligation d’assurer la sécurité de ceux-ci, il est essentiel que la légalisation fasse l’objet de campagnes de sensibilisation concrètes et transparentes, rappelant que travailler avec les facultés affaiblies est aussi dangereux pour soi-même et pour les autres que conduire dans cet état. »

« Contrairement à l’alcool, où les employeurs peuvent évaluer le moment et le niveau d’intoxication d’un employé, les outils de dépistage actuels ne permettent pas d’obtenir les mêmes résultats quant à la consommation de cannabis. Dans ce contexte, il faut exercer une prudence supplémentaire », a renchéri Sandra Rossignol, vice-présidente exécutive et directrice générale de la CCISF.

Tout au long des consultations entourant le projet de loi québécois visant à encadrer la consommation de cannabis, la FCCQ avait souligné la complexité de la tâche qui incombe aux employeurs.

« La légalisation du cannabis récréatif placera les employeurs dans une situation difficile, puisqu’ils ont l’ultime responsabilité en matière de sécurité de leurs employés, mais qu’ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour s’acquitter efficacement de leurs obligations », insistent Stéphane Forget et Sandra Rossignol.

C’est pourquoi la FCCQ et la CCISF réitèrent les demandes exprimées en commissions parlementaires, entre autres que les gouvernements investissent dans la recherche et le développement d’outils de dépistage efficaces des facultés affaiblies et en favorisent l’accès dans les milieux de travail aux risques plus élevés.

Loi

Alors que le nouveau gouvernement a déjà annoncé son intention de déposer une loi pour modifier l’âge légal pour l’achat, la possession et la consommation de cannabis à des fins non thérapeutiques, la FCCQ et la CCISF souhaitent que ce projet de loi inclue les milieux de travail dans la liste des endroits où la consommation de cannabis est formellement interdite, et qu’il exclue toute possibilité de réclamation découlant de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles pour tout employé qui serait intoxiqué, considérant cette intoxication comme une négligence grossière et volontaire à l’article 27 de la Loi.

« La rapidité avec laquelle la légalisation du cannabis a été effectuée fait en sorte que de nombreux employeurs ne sont toujours pas prêts à y faire face. Plusieurs sont encore en questionnement quant à la portée de leurs responsabilités », ajoute Sandra Rossignol. « Les employeurs québécois ont à cœur la sécurité de leurs employés et des personnes avec lesquelles ceux-ci peuvent être en contact. Il importe que la responsabilité finale découlant de la consommation de cannabis revienne à la seule personne qui puisse la contrôler, soit le travailleur intoxiqué », soulignent Stéphane Forget et Sandra Rossignol.

« Au cours des dernières semaines, la CCISF, en collaboration avec le cabinet d’avocats Gauthier Bédard et Raymond Chabot Grant Thornton, a offert aux employeurs une formation en lien avec la légalisation prochaine du cannabis. De nombreuses zones demeurent à préciser, mais les participants disposent désormais d’outils qui les guideront de façon adéquate s’ils ont à faire face à la consommation en milieu de travail », a conclu Sandra Rossignol.

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