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9 août 2018 - 15:59

Cigarettes de contrebande : un homme de Saguenay écope de 400 000 $ d’amende

Par Salle des nouvelles

Revenu Québec a annoncé aujourd’hui que Gaétan Tremblay de Saguenay a été condamné à payer 400 000 $ dans un délai de 12 mois pour avoir été reconnu coupable d'infractions liées à la contrebande de tabac.

Il a été condamné par la Cour du Québec pour avoir vendu, livré ou avoir eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

De plus, il n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 juillet 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant le véhicule et la résidence de M. Tremblay, dans l'arrondissement de Chicoutimi, et y ont saisi 36 600 cigarettes de contrebande.

La preuve a permis de démontrer qu'il avait également vendu 600 000 cigarettes de contrebande.

La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation du véhicule et d'une somme de 690 $.

De plus, le permis de conduire de M. Tremblay a été suspendu pour une période de 7 jours.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.

Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.

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