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9 août 2018 - 10:49

Alma offre un crédit de taxes pour les logements intergénérationnels

Par Salle des nouvelles

Dans le cadre de sa politique familiale, la Ville d'Alma souhaite stimuler l'aménagement de logements intergénérationnels par l'octroi d'un crédit de taxes.

Un logement intergénérationnel est exclusivement occupé ou destiné à l'être par des personnes possédant un lien de parenté direct ou par alliance, ascendant ou descendant, avec le propriétaire occupant d'une résidence. Sa raison d'être, visant l'hébergement de personnes spécifiques, est par essence temporaire. Il ne peut être occupé par des tiers.

Les logements intergénérationnels sont autorisés comme usage secondaire dans les résidences unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et de villégiature dans les zones résidentielles identifiées à la réglementation d'urbanisme de la Ville.

Le logement intergénérationnel doit être physiquement relié et pouvoir communiquer en permanence avec la résidence principale par une porte intérieure donnant accès :

- directement sur la résidence principale;

- sur une pièce commune;

- à une porte extérieure commune.

Un seul logement intergénérationnel peut être aménagé par bâtiment résidentiel et par lot.

Un logement intergénérationnel n'est pas comptabilisé comme une unité de logement pour les fins de la tarification annuelle concernant la gestion des matières résiduelles, les taux annuels concernant l'utilisation de l'eau, l'assainissement des eaux usées et la vidange et le traitement des fosses septiques.

La demande d'admissbilité au programme doit être faite par le propriétaire ou son mandataire autorisé sur le formulaire prévu à cette fin, disponible sur le site internet de la municipalité. Ce crédit de taxes peut être renouvelé annuellement tant que le logement répond aux critères de logement intergénérationnel.

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