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La Cour rejette la demande de la chef nationale de l'APN d'annuler sa suspension

durée 13h30
1 juillet 2022
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2 minutes

Par La Presse Canadienne, 2022

OTTAWA — L'Assemblée des Premières Nations (APN) a déclaré qu'un tribunal ontarien avait rejeté l'offre de la chef nationale RoseAnne Archibald, visant à annuler sa récente suspension.

L'organisation a publié jeudi une déclaration indiquant qu'un juge de la Cour supérieure de l'Ontario avait refusé de donner suite à la demande d'audience de Mme Archibald avant le début de l'assemblée générale annuelle de la semaine prochaine à Vancouver. 

Mme Archibald a fait valoir que sa suspension était illégale parce que le comité exécutif n'a pas le pouvoir de suspendre un chef national.

Le comité exécutif de l'assemblée a soutenu que l'action en justice potentielle soulevait des problèmes qui devraient être traités dans le cadre d'un processus interne de règlement des différends et de la prochaine assemblée. 

«Cette décision (...) ne soutient pas les affirmations selon lesquelles nos actions étaient illégales ou hors de notre autorité», a déclaré le chef régional Paul Prosper dans un communiqué. «Nous sommes désolés que la chef nationale ait choisi la voie de la confrontation avec les tribunaux coloniaux pour résoudre ce problème.»

Mme Archibald a été suspendue avec solde par le comité exécutif de l'APN le 17 juin dans l'attente d'une enquête à propos de quatre plaintes déposées contre elle par son personnel.

La veille, Mme Archibald a publié une déclaration alléguant qu'elle était persécutée pour avoir tenté d'enquêter sur la corruption au sein de l'Assemblée. Elle a également appelé à un audit indépendant de l'APN couvrant les huit dernières années.

Le comité exécutif affirme que les allégations de Mme Archibald ont enfreint son serment d'office, le code de conduite de l'organisation et la politique de dénonciation. De plus, elle a reçu l'ordre de ne pas discuter publiquement de l'enquête.

Le comité affirme désormais que Mme Archibald sera autorisée à assister à la réunion de Vancouver, où elle aura l'occasion de parler d'une résolution qui demande aux chefs de l'assemblée de ratifier et de maintenir sa suspension.

Le comité de l'APN avait précédemment dit qu'il empêcherait Mme Archibald d'assister à la réunion, mais il a annulé cette décision. 

La Presse Canadienne