La grève d'Air Canada pourrait modifier la stratégie d'Ottawa, selon des experts

La défiance des agents de bord face à l'intervention fédérale visant à mettre fin à une récente grève chez Air Canada pourrait créer un nouveau précédent en matière d'arrêts de travail, selon certains observateurs du mouvement syndical.

La démarche des travailleurs a perturbé une tendance croissante à l'érosion du droit de grève au Canada, a observé Barry Eidlin, professeur agrégé de sociologie à l'Université McGill, faisant référence au recours répété du gouvernement libéral fédéral à l'article 107 du Code canadien du travail, un mécanisme relativement récent.

Le règlement confère au ministre du Travail le pouvoir de prendre des mesures qui «favorisent des conditions favorables au règlement des conflits du travail», notamment en saisissant le Conseil canadien des relations industrielles.

Mais M. Eidlin a qualifié le recours répété du gouvernement libéral au règlement — notamment pour mettre fin à des grèves distinctes depuis 2023 des travailleurs des chemins de fer et des ports — d'«interprétation inédite» de ses pouvoirs.

Il a souligné que l'utilisation de cet outil dans ces cas fait actuellement l'objet de contestations constitutionnelles, qui n'ont pas encore été tranchées par les tribunaux.

«On peut soutenir que (…) la légalité de notre droit constitutionnel de faire grève dépasse largement cette interprétation inédite de cette partie obscure du Code canadien du travail. Nous sommes donc en droit de défier cet ordre, car il n'est pas légitime», a-t-il mentionné.

Plus de 10 000 agents de bord se sont mis en grève vers 1 h du matin le 16 août. La compagnie aérienne les a mis en lock-out peu après, ce qui a paralysé tous les vols d'Air Canada.

Moins de 12 heures après le début de l'arrêt de travail, la ministre de l'Emploi, Patty Hajdu, a invoqué l'article 107 pour demander au Conseil canadien des relations industrielles de mettre fin à la grève et de soumettre les parties à un arbitrage exécutoire. Le Conseil a ordonné aux agents de bord de retourner au travail le lendemain.

Mais l'ordre a été défié par les dirigeants syndicaux, ce qui a conduit le Conseil à déclarer la grève illégale et à leur ordonner de demander publiquement aux membres de se retirer. Les travailleurs sont restés sur les piquets de grève jusqu'à ce que les deux parties reprennent les négociations et parviennent à un accord provisoire le 19 août.

La fin du recours à l'article 107?

Selon M. Eidlin, cette série d'événements pourrait non seulement encourager les syndicats à organiser de futurs arrêts de travail, mais aussi inciter le gouvernement à bien y penser avant d'invoquer l'article 107.

«Cela ouvre certainement la voie, a-t-il avancé. Je pense que cela montrera aux autres syndicats qu'ils ne sont pas obligés de se contenter de l'ordonnance du Conseil canadien des relations industrielles pour retourner au travail.»

Si l'issue de l'arrêt de travail chez Air Canada a probablement «mis un frein» à l'application de l'article 107, Larry Savage, professeur de sciences du travail à l'Université Brock, estime que cela ne signifie pas que le gouvernement cessera d'intervenir dans les conflits de travail.

«C'est un vœu pieux», a-t-il affirmé, ajoutant qu'Ottawa pourrait simplement se tourner vers d'autres outils à sa disposition pour mettre fin aux futures grèves.

«L'article 107 pourrait tomber en désuétude à la suite de la grève d'Air Canada, mais il est important de se rappeler que les gouvernements peuvent toujours recourir à des lois traditionnelles de retour au travail», a-t-il soutenu.

D'après M. Savage, les libéraux utilisaient l'article 107 comme une «solution de contournement» pour éviter un débat parlementaire à la Chambre des communes, étape nécessaire à l'adoption d'une loi de retour au travail visant à mettre fin à une grève.

Bien que les circonstances de chaque grève ou lock-out soient différentes, les tribunaux ont confirmé le recours à des lois de retour au travail ces dernières années, ce qui pourrait en faire une option viable pour le gouvernement, a-t-il ajouté.

Il a également prédit une «contre-offensive vigoureuse» de la part des employeurs afin de faire pencher la balance en leur faveur. Cela pourrait consister à plaider pour que certains emplois soient considérés comme des services essentiels afin que les travailleurs ne puissent pas faire grève légalement, ou à demander l'abrogation de la loi fédérale interdisant les travailleurs de remplacement.

«La direction d'Air Canada a très mal géré ce conflit de travail (…), mais je pense que les employeurs continueront instinctivement de compter sur le gouvernement pour les aider en matière de relations de travail», a souligné M. Savage.

Il a précisé que les agents de bord ont pu exploiter à leur avantage le fort soutien du public à leurs positions de négociation en tenant bon sur les piquets de grève, défiant ainsi l'ordre fédéral.

Cela a donné au syndicat un levier stratégique plus important pour faire pression sur la compagnie aérienne pour qu'elle revienne à la table des négociations, alors que les annulations de vols continuaient de s'accumuler.

«C'était un risque calculé au final, mais un risque qui a porté ses fruits», juge M. Savage.

Une entente pas encore ratifiée

La saga des agents de bord n'est pas encore terminée, car l'entente proposée doit être ratifiée.

Les membres de la composante Air Canada du Syndicat canadien de la fonction publique ont commencé à voter mercredi sur l'entente de principe conclue avec la compagnie aérienne. La période de vote se terminera le 6 septembre.

Si l'accord n'est pas ratifié par les membres du syndicat, le SCFP a déclaré que toutes les dispositions, à l'exception de celles concernant les salaires, feraient toujours partie d'une nouvelle convention collective avec Air Canada. Cela comprend les dispositions relatives à la rémunération au sol, aux régimes de retraite et de transition, aux prestations de santé et aux vacances.

Le volet salarial de l'accord serait ensuite soumis à l'arbitrage, où un arbitre tiers rendrait une décision finale.

Selon M. Eidlin, les concessions de l'entreprise prouvent que, malgré tous les outils à la disposition des employeurs pour étouffer les conflits de travail, ils doivent négocier.

«Cela montre aux employeurs qu'ils n'ont pas de carte de sortie de prison», a-t-il illustré.

Entreprise mentionnée dans cette dépêche: (TSX:AC)

Sammy Hudes, La Presse Canadienne