La Cour d'appel fédérale juge illégaux certains droits de douane imposés par Trump

WASHINGTON — Une cour d'appel fédérale des États-Unis a statué vendredi que de nombreux droits de douane imposés par le président Donald Trump étaient illégaux, mais a autorisé leur maintien en vigueur, l'affaire étant susceptible d'être portée devant la Cour suprême.

La Cour d'appel fédérale des États-Unis a estimé que les droits de douane imposés par Donald Trump lors du «Jour de la Libération» et ceux liés au fentanyl outrepassaient les pouvoirs de la loi sur la sécurité nationale qu'il a utilisée pour imposer ces mesures.

Le président Trump a utilisé la loi de 1977 sur les pouvoirs d'urgence économique internationale pour imposer des droits de douane à presque tous les pays. Cette loi, généralement désignée par l'acronyme IEEPA, est une loi de sécurité nationale qui confère au président américain le pouvoir de contrôler les transactions économiques après la déclaration de l'état d'urgence.

L'IEEPA ne mentionne pas le terme «droit de douane» et la Constitution américaine confère au Congrès le pouvoir d'imposer des taxes et des droits de douane.

Le Liberty Justice Center, qui représentait certaines des entreprises contestant les droits de douane, a expliqué que le président ne pouvait pas en imposer à lui seul.

«Le président ne peut pas imposer de droits de douane de son propre chef, et l'IEEPA ne lui confère pas un pouvoir tarifaire unilatéral et illimité», a déclaré le centre dans une publication sur les réseaux sociaux.

Le centre a affirmé que cette décision protégeait les entreprises et les consommateurs américains de l'incertitude et des préjudices causés par les droits de douane illégaux.

Le président a écrit dans une publication sur les réseaux sociaux que «tous les tarifs sont encore en vigueur» et a qualifié la Cour de «hautement partisane».

«Si ces droits de douane disparaissaient un jour, ce serait un désastre total pour le pays», a soutenu Donald Trump dans une publication peu après la décision. «Cela nous affaiblirait financièrement, et nous devons être forts.»

Le porte-parole de la Maison-Blanche, Kush Desai, a indiqué à La Presse Canadienne que «le président Trump a exercé légalement les pouvoirs tarifaires qui lui ont été accordés par le Congrès pour défendre (la) sécurité nationale et économique contre les menaces étrangères.»

«Les droits de douane du président restent en vigueur, et nous espérons une victoire finale dans cette affaire», a indiqué M. Desai.

En mars, Donald Trump a imposé au Canada des droits de douane sur l'ensemble de son économie après avoir déclaré l'état d'urgence à la frontière nord en raison du trafic de fentanyl. Quelques jours plus tard, il a partiellement suspendu les prélèvements pour les importations conformes à l'Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique.

Début août, le président a porté les droits de douane sur le Canada à 35 %, la Maison-Blanche justifiant cette augmentation par le fentanyl et les droits de douane de rétorsion.

Les données du gouvernement américain montrent qu'un volume infime de fentanyl est saisi à la frontière nord.

En avril, Donald Trump a étendu sa guerre commerciale au monde entier en imposant des droits de douane sur presque tous les pays, affirmant que les déficits commerciaux américains constituaient une urgence nationale. Quelques pays ont conclu des accords avec l'administration Trump, mais d'importants droits de douane demeurent en vigueur.

Au moins huit poursuites judiciaires contestent ces mesures tarifaires.

Le Canada est également frappé de droits de douane sur l'acier, l'aluminium, le cuivre et les automobiles. Donald Trump a utilisé différents pouvoirs en vertu du Trade Expansion Act de 1962 pour imposer ces droits.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne