Fin de l’enquête sur les fuites à l'UPAC, puisque le DPCP ne porte pas d’accusation

MONTRÉAL — Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a mis un terme à l'enquête Serment, sur les fuites à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), à la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de ne pas porter d’accusations criminelles, jeudi.

Confiée au BEI le 25 octobre 2018, l'enquête visait un double objectif: déterminer si les fuites d'informations constatées entre 2012 et 2018 pouvaient constituer des infractions criminelles, et établir si des gestes criminels avaient pu être commis dans la conduite du dossier «Projet A», soit une enquête menée par l'UPAC sur l'origine des fuites.

En 2019, quatre dénonciations supplémentaires ont été intégrées au mandat initial. Le BEI a mobilisé 15 enquêteurs, une analyste et du personnel de soutien. Plus de 1,5 million de documents ont été examinés et environ 150 témoins ont été rencontrés.

Le rapport d'enquête a été transmis au DPCP le 19 avril 2024. L'examen a été confié à un comité spécial composé de cinq procureurs d'expérience, qui a conclu que la preuve disponible ne permettait pas d'établir une perspective raisonnable de condamnation. En conséquence, le comité recommande de ne déposer aucune accusation.

«Après avoir procédé à un examen rigoureux du dossier, le comité arrive à la conclusion que la preuve disponible et admissible devant un tribunal ne révèle pas l'existence d'une perspective raisonnable de condamnation, c'est-à-dire la possibilité raisonnable de démontrer hors de tout doute raisonnable la commission d'infractions criminelles par les personnes visées par l'enquête», a indiqué le DPCP dans un communiqué de presse.

Il a ajouté que, «malgré l'ampleur des efforts et des démarches déployés par l'équipe d'enquête, la preuve ne permet généralement pas d'identifier hors de tout doute raisonnable le ou les auteurs des fuites, notamment en raison du nombre élevé d'employés à l'UPAC qui avaient à l'époque potentiellement accès aux informations, sans par ailleurs qu'il existe une journalisation quant à la consultation ou à l'extraction de ces informations».

La directrice du BEI, Brigitte Bishop, a pris acte de cette décision. Elle pourrait toutefois se prévaloir de son pouvoir de recommandation prévu à l'article 289.26 de la Loi sur la police.

Compte tenu des règles de confidentialité applicables aux enquêtes policières, dont la protection des renseignements personnels, et afin de ne pas interférer avec le déroulement de procédures judiciaires en cours ou la conclusion de procédures en lien avec les événements, le BEI et le DPCP n'ont pas fourni plus de détails ni formulé d'autres commentaires dans leurs communiqués distincts.

La Presse Canadienne