Les conjoints de fait

Les conjoints de fait

Chéri, nous ne voulons pas de mariage.  Ce genre de cérémonie est passé date.  Nous voulons simplement être bien ensemble et on partagera tout, incluant les enfants que nous aurons.

Mal vous en est pris de vivre de cette façon. Car 3 ans (5,10 ou même 20) voilà que le couple ne fonctionne plus et l’on doit tout séparer.  Mais puisqu’il n’y a jamais eu de convention (genre un acte notarié), il y aura place à la chicane.  C’est ce que la plupart des notaires et avocats tentent de vous éviter lorsque vous signez une convention de vie commune.  En fait le mariage est une convention dans laquelle certaines obligations sont très clairement établies comme le patrimoine familial.  Le patrimoine familial, en gros : c’est vos résidences, vos véhicules, vos régimes de retraite.

Pour les conjoints de fait, le patrimoine familial n'existe pas.  En fait, les conjoints de fait n'ont rien.  C’est une vérité même si ça fait 3 ans, même si ça fait 10 ans, même si ça fait depuis toujours que vous vivez ensemble.  Pire encore, même si vous êtes conjoints de fait pour vos impôts, ça ne vous donne aucun droit. Si vous vous séparez, vous quittez avec seulement ce qui est à votre nom sans partage de ce qui est dans les mains de votre moitié qui s’en va.

Laissons les questions légales à ces chers avocats et notaires et parlons un peu des conséquences financières.

Il est tout à fait normal en 2016 dans un couple de voir le partage des contributions.  Si on est conjoints de fait et que chacun gagne un salaire équivalent avec des conditions similaires d'emploi, normalement la situation de conjoints de fait ne pose pas de problème.  Ce genre de situation amène généralement chacun à faire des contributions équivalentes (moitié-moitié pour le loyer, le chauffage, l'épicerie etc.). Si c’est le cas, une séparation n’aurait que peu d’impact négatif sauf celui de se retrouver seuls à payer chacun ce que vous auriez dû payer (il y a quand même des économies à partager l’épicerie).

Le problème survient lorsque tout n'est pas partagé de façon équivalente.  Si par exemple: un conjoint épargne et que l'autre s'occupe de payer les factures.  En cas de séparation, un se retrouvera avec beaucoup et l'autre se retrouvera avec peu.

La façon de régler cette délicate question: consulter un planificateur financier qui vous permettra d'établir une base de planification qui devra ensuite être officialisé devant un notaire par une convention de vie commune.

Bien souvent le fait de prévoir au cas où notre couple ne survit pas enlève bien des tracas et nous permet de nous concentrer sur ce qui est important : s’épanouir et maintenir son couple.

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