Le gouvernement du Québec informe la population que les pensions alimentaires seront indexées de 2 % à compter du 1er janvier 2026. En effet, depuis 1988, le Code civil du Québec assure l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.

L'indexation automatique s'applique à tous les jugements accordant une pension alimentaire, sauf si le tribunal en a décidé autrement. Elle vise ainsi à maintenir la valeur financière réelle de la créance qui résulte du jugement accordant des aliments.

Autre fait important à savoir en lien avec le même sujet: dès le 1er janvier 2026, si l'envie prend à un payeur de pension alimentaire de ne plus payer son dû, il pourrait faire face à une importante conséquence, soit la suspension de son permis de conduire. 

Le gouvernement du Québec a décidé d'appliquer cette nouvelle mesure. Ainsi, dès son entrée en vigueur, toute personne qui cumulera des arrérages équivalent à six mois ou plus pourra voir son droit de conduire un véhicule à moteur être révoqué. Notons que cette mesure concernera autant les détenteurs d'un permis de conduire régulier, que ceux détenant un permis probatoire ou d'apprenti conducteur. Pas de permis? Pas de problème, puisque le droit d'en obtenir un sera bloqué tant que la dette ne sera pas réglée. 

C'est l'automne dernier que cette mesure a été adoptée dans le cadre d'un projet de loi budgétaire déposé par le gouvernement.

Rappelons que depuis 1990, Revenu Québec pouvait percevoir les pensions alimentaires à même le salaire des débiteurs. Cette solution est efficace quand les revenus sont déclarés et réguliers, mais si les personnes travaillent illégalement, il devient plus difficile de sévir. C'est pourquoi cette nouvelle mesure touchant le permis de conduire est mise en place, comme ailleurs au Canada et aux États-Unis.