Pratiquement tous s’entendent sur un contrôle plus strict des armes à feu et la lutte contre la violence de manière générale au Canada, mais les modifications voulant être apportées au Code criminel sur la Loi sur les armes à feu ont attiré la déception de plusieurs en février dernier. Retour sur le projet de loi C-21. 

Le projet de loi prévoit le bannissement de plus de 1500 modèles d’armes de poing et de type militaire. Les propriétaires ne pourront plus en acquérir de nouvelles, en vendre, en léguer ou encore les utiliser dans les centres de tir. Ces derniers pourront tout de même les conserver sous certaines conditions strictes avec un permis d’entreposage. 

Les groupes de proches de victimes ont d’ailleurs fait valoir leur déception quant à cette mesure puisqu’elle laisserait des centaines d’armes d’assaut en circulation. « On fait du rachat des armes prohibées une question facultative. Il faut qu’elles soient rachetées de manière obligatoire et qu’on les mette hors circulation », indique Claude DeBellefeuille, députée du Bloc Québécois dans Salaberry-Suroît. 

Cette dernière ajoute que d’autres modèles ou répliques non identifiés par Ottawa demeureront également en circulation si le projet de loi est adopté tel que présenté. 

Dans la cour des municipalités 

Le projet de loi s’est aussi attiré les foudres des municipalités au Québec puisqu’il leur accorderait le pouvoir de réglementer sur la question. « Ça n’a ni queue ni tête que les municipalités se retrouvent avec cette responsabilité là. C’est une question de cohérence sur le territoire. Imaginez si Vaudreuil dit oui et Valleyfield dit non [...] C’est impossible que ça s’applique, ce serait ingérable », déplore Mme DeBellefeuille. 

Le projet de loi est actuellement en première lecture à la Chambre des communes, mais Mme DeBellefeuille soutient qu'« on est loin de la coupe aux lèvres pour son adoption » avec cette disposition. L’Union des municipalités du Québec s'y oppose également. 

Dans la région, le sujet n’a pas encore été formellement abordé. « Le projet de loi C-21 n’a pour l’instant aucunement fait l’objet de discussions au plan politique, tant pour ce qui est du conseil des maires que sur le plan de notre Comité de sécurité publique », précise la MRC de Beauharnois-Valleyfield. 

À la MRC de Vaudreuil-Soulanges, on indique ne pas avoir d’information à ce sujet pour le moment. Le préfet, Patrick Bousez, avait néanmoins indiqué en mars dernier que les ressources des municipalités n’étaient pas suffisantes pour gérer un tel dossier et que cela devait rester de compétence fédérale. 

Le député de Vaudreuil-Soulanges, Peter Schiefke, assure que son gouvernement aidera les municipalités avec une enveloppe de 250 millions de dollars supplémentaires pour la lutte contre les gangs de rue. « Par le biais de la législation proposée et d'autres mesures, nous voulons soutenir les provinces et les territoires, mais aussi nos municipalités afin d'avoir des stratégies ciblées et adaptées aux différentes réalités à travers le Canada  », assure-t-il. 

Pour M. Schiefke, la réglementation ne passe pas uniquement par les municipalités voulant un meilleur contrôle des armes à feu, mais aussi par la prévention. « Nous voulons continuer à soutenir les groupes communautaires locaux pour offrir des stratégies de sortie aux jeunes déjà impliqués dans des activités criminelles, comme les gangs de rue », souhaite-t-il. Un total de 327 millions de dollars du fédéral est prévu à cette fin. 

Activités récréatives

Les activités de type récréatives comme le paintball pourraient être touchées par le projet de loi C-21. Les armes à air comprimées, communément appelées airsoft, dans les cas où elles sont une réplique d’une arme à feu conventionnelle seraient interdites à la vente. 

Contrairement à ce qui a parfois été véhiculé, les armes de chasse ne devraient pas être touchées par les modifications souhaitées par le fédéral. « On ne veut pas que toutes les armes à feu pour la chasse disparaissent, ce n’est pas ça la question. C’est d’encadrer et légiférer concernant les armes prohibées de poing et d’assaut », ajoute Mme DeBellefeuille. 

Le centre de tir Montreal Skeet Club, à Les Cèdres, accueille assez bien un plus grand contrôle des armes à feu, même si la pratique du sport se complexifie. « Le tir va toujours être possible pour les clients, mais certains ne pourront peut-être plus garder leurs armes à la maison, donc automatiquement ils vont être obligés de les entreposer dans des endroits reconnus par la Sûreté du Québec », explique l’un des propriétaires. 

Le centre pourrait devenir l’un de ces endroits supervisés avec des frais d’entreposage. « Ce n’est pas tout le monde qui a un gros budget non plus », rappelle-t-on, ce qui rendrait la possession de ce type d’arme plus complexe. 

Portrait de la région 

Peu de données sont disponibles sur le nombre d’armes à feu en circulation pour un territoire précis. En vertu de la loi sur l’accès à l'information, Néomédia a pu obtenir le nombre d’armes saisies par la Sûreté du Québec (SQ) par années pour les postes des MRC de Vaudreuil-Soulanges et de Beauharnois-Salaberry. 

Entre 2015 et 2020, huit armes à feu entièrement automatiques ou de type mitraillette ont été saisies par la SQ dans la région. Les carabines ou fusils (457 mm - 660 mm) représentent la majorité des saisies, soit 81%. 

Les autres types sont surtout des armes de poing (pistolet, revolver, etc.), soit 11% des saisies et des armes similaires comme des pistolets à plomb, 7%. Les carabines ou fusils à canon tronqué représentent finalement moins de 1% des données. 

Une hausse est observée en 2018 pour le poste de Beauharnois-Salaberry. Les communications de la SQ précisent qu’il s’agissait d’une demande de destruction de 203 armes à feu, majoritairement de marque Ruger, d’un commerce d'armurerie. Il ne s’agissait pas d’un incident criminel. 

Le motif des autres saisies n’est toutefois pas spécifié. Il peut être lié à un crime, une non-conformité aux règlements ou toute autre raison. Il faut donc faire attention avant de lier ce nombre à la criminalité de manière générale. Plusieurs facteurs, comme une présence accrue des policiers, peuvent influencer les chiffres.