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16 mars 2018 - 14:42 | Mis à jour : 14:56

Les propriétaires de maisons lézardées de Saint-Lazare bénéficient d'un délais supplémentaire pour déposer leur demande financière

À la suite d’une redistribution, par la Ministre responsable de la Protection des consommateurs, de l’Habitation, et de la région de Lanaudière, madame Lise Thériault, des sommes non utilisées par d'autres municipalités dans le cadre du programme «Rénovation Québec, volet maisons lézardées», la Société d’habitation du Québec accorde à la Ville de Saint-Lazare un montant et un délai supplémentaires pour soumettre des dossiers additionnels d’aide financière engagés.

Tout propriétaire d’immeuble aux prises avec une fondation lézardée qui n’aurait pu déposer sa demande à la date butoire du 28 février 2018, pourra le faire sous réserves de remplir les conditions suivantes:

Pour être reçue, la demande de subvention DOIT être :

Soumise :

  • Au plus tard à la date butoir du vendredi 23 mars 2018 préférablement avant 16 h, au plus tard 16 h 30;
  • En personne au comptoir d’accueil du Service de l’urbanisme au 1960, chemin Sainte-Angélique aux heures d’ouverture;
  • Et inclure le rapport d’ingénieur attestant que les fondations présentent des lézardes dont la cause est liée aux conditions de sol naturel ou rapporté (remblai) qui entoure le bâtiment et que les travaux correctifs comprennent l'installation d'au moins un pieu pour stabiliser la fondation;

Elle DOIT être finalisée / complétée en joignant :

  • Au plus tard à la date butoir du vendredi 18 mai 2018 préférablement avant 16 h, au plus tard 16 h 30;
  • En personne au comptoir d’accueil du Service de l’urbanisme au 1960, chemin Sainte-Angélique aux heures d’ouverture;
  • Au moins deux (2) soumissions détaillées produites par des entrepreneurs; 
  • tout autre document exigé en vertu du règlement numéro 1032.

N.B. : Demande concernant des travaux déjà exécutés :

Si la demande du propriétaire concerne des travaux déjà exécutés et terminés, seuls les travaux exécutés 12 mois avant la date d’entrée en vigueur du règlement 1032 sont admissibles, soit les travaux exécutés à partir du 16 octobre 2016.

Tous les frais engagés lors de cette démarche sont à la charge du propriétaire jusqu’à ce que son admissibilité au programme ait été établie. Certains de ces frais seront admissibles pour les propriétaires dont la demande d’aide aura été dûment validée et autorisée et dont le certificat d’admissibilité aura été délivré au fur et à mesure qu’il y aura du budget disponible.

Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée sur la base du premier arrivé, premier servi. Notez que l'aide gouvernemental se base sur les coûts reconnus admissibles et non sur l'ensemble des coûts du projet.

Les grandes lignes du programme

  • Vous devez être une personne physique propriétaire de l’immeuble visé;
  • L’usage du bâtiment principal est conforme à la réglementation municipale;
  • Le rapport écrit de l’ingénieur atteste que l’affaissement résulte des conditions de sol et confirme la nécessité d’installer au moins 1 pieu;
  • Le coût des travaux, confirmé par 2 soumissions détaillées produites par des entrepreneurs, totalise un minimum de 10 000 $ taxes incluses;
  • Le propriétaire assume le 1/3 du coût du projet, la municipalité le 1/3 et le gouvernement du Québec le 1/3 sous réserve des précisions ci-dessous ;
  • L’aide financière maximale accordée sera de 20 000 $ (représentant une somme de 10 000 $ subventionnée par la Ville et 10 000 $ par le Gouvernement du Québec);
  • La rétroactivité pourra s’appliquer sous certaines conditions et dans la mesure où les travaux auront été exécutés au cours des 12 mois précédent l’entrée en vigueur du règlement;
  • L’aide financière sera versée à la fin des travaux dans la mesure où toutes les conditions
  • auront été respectées;
  • Les fonds disponibles sont limités ;
  • Advenant qu’il y ait plus de demandes que de fonds disponibles, la priorité sera accordée en fonction du premier arrivé, premier servi.

Les propriétaires intéressés sont invités à contacter, dans les plus brefs délais, madame Jessica McKenzie par téléphone au 450 424-8000, poste 241 ou par courriel à urbanisme@ville.saint-lazare.qc.ca.

Le programme Rénovation Québec en bref

Rappelons que le programme Rénovation Québec est un programme-cadre qui permet à une municipalité de développer un programme de revitalisation résidentielle pour un secteur dégradé de son territoire après avoir conclu une entente de gestion avec la Société d’habitation du Québec (SHQ).

La Ville de Saint-Lazare dispose maintenant d’une enveloppe de 200 000 $ égalée par le gouvernement du Québec, totalisant 400 000 $.

 

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