L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) salue le Budget 2017-2018 déposéle 28 mars par le gouvernement du Québec et applaudit plus particulièrement la décision de prolonger le crédit d’impôt à la rénovation RénoVert.

Par ce budget, le gouvernement démontre qu’il considère le secteur de l’habitation comme un acteur de premier plan pour favoriser la croissance économique. « Nous sommes heureux des orientations contenues dans le budget. Le secteur de l’habitation est, une fois de plus, au cœur des actions visant à stimuler l’économie québécoise », déclare François-William Simard, vice-président Développement stratégique et Communications de l’APCHQ.

Prolongation de RénoVert : une excellente nouvelle

L’APCHQ se réjouit de la prolongation de RénoVert pour une année additionnelle, soit jusqu’au 31 mars 2018.

À plusieurs reprises au cours des derniers mois, l’Association avait d’ailleurs demandé qu’il soit prolongé au-delà du 1er avril prochain afin que l’industrie de la rénovation puisse continuer à contribuer pleinement à la croissance économique du Québec, à l’efficacité énergétique et à la protection de l’environnement.

L’APCHQ rappelle qu’un crédit d’impôt comme RénoVert comporte de nombreux avantages, dont de stimuler l’activité économique, de lutter contre le travail au noir, en obligeant les gens à accumuler leurs factures et à embaucher un entrepreneur en règle, et finalement, d’apporter des sommes significatives dans les coffres du gouvernement provincial alors que 100 $ investis en rénovation lui amènent 21 $ en revenus.

« Les consommateurs, l’industrie de la rénovation et le gouvernement sont tous gagnants avec la prolongation du crédit d’impôt RénoVert. En plus d’aider financièrement les consommateurs dans leurs projets de rénovation et de stimuler l’économie, le crédit d’impôt favorise la lutte contre le travail au noir ainsi que l’amélioration du bilan énergétique québécois. Pour ces raisons, la prolongation de RénoVert pour la prochaine année est une bonne nouvelle pour l’industrie », poursuit M. Simard. 

Nouveau crédit d’impôt pour l’assainissement des eaux usées

Par ailleurs, le gouvernement a choisi de mettre en place un crédit d’impôt spécifique pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.

Au cours de la dernière année, ce type de travaux était couvert par Rénovert. L’APCHQ accueille favorablement cette nouvelle orientation, entre autres parce que le crédit d’impôt sera en place pour une période de cinq ans. Elle souligne également l’impact favorable qu’il aura sur la protection de l’environnement.

En plus des deux crédits d’impôt cités ci-dessus, d’autres mesures présentées dans le budget auront pour effet de stimuler l’activité dans l’industrie de la construction.

Une somme de 73 M $ a notamment été prévue afin de poursuivre l’adaptation et la rénovation de domiciles privés par le biais des programme Rénovation Québec et RénoRégion ainsi que le Programme d’adaptation de domicile.

Transfert plus facile des entreprises

En mars 2016, le gouvernement a annoncé que les entrepreneurs qui vendaient leur entreprise à une personne ayant un lien familial allaient bénéficier du même traitement fiscal sur le gain en capital que celui offert pour les transactions entre personnes n’ayant pas de lien familial. Toutefois, les entreprises en construction n’étaient pas visées par cette décision.

Conséquemment, l’Association accueille positivement le fait que les mesures visant à faciliter le transfert des entreprises familiales s’appliqueront désormais aux entreprises du secteur de la construction, comme annoncé dans le budget.

« La problématique du transfert des entreprises familiales touche les entrepreneurs de toutes les industries. Il faut donc souligner positivement la décision du gouvernement d’apporter des correctifs à cet égard. La première volonté d’un entrepreneur est souvent de céder l’entreprise qu’il a bâtie à sa descendance, mais les règles en place pouvaient avoir pour effet de le décourager. Cela sera heureusement chose du passé », poursuit M. Simard.

Déduction pour petite entreprise : des efforts à poursuivre

L’APCHQ poursuivra les représentations qu’elle a menées au cours des derniers mois afin que le taux d’imposition des petites entreprises du secteur de la construction soit diminué afin qu’il situe au même niveau que celui prévu pour les petites entreprises des secteurs manufacturiers et primaires.

Le gouvernement n’a malheureusement pas apporté les modifications souhaitées dans le Budget 2017-2018. L’Association considère que les entreprises du secteur de la construction ont un apport économique structurant similaire à celui de ces secteurs et que les mêmes règles devraient ainsi s’appliquer.

Des finances publiques en santé

L’APCHQ souligne les efforts réalisés par le gouvernement du Québec au cours des dernières années pour bien contrôler ses dépenses et ainsi améliorer l’état des finances publiques.

Elle salue l’atteinte de l’équilibre budgétaire pour une troisième année consécutive. «Tous les secteurs de la société bénéficient de la santé des finances publiques québécoises. Le budget présenté aujourd’hui est, en ce sens, encourageant et il aura pour effet de stimuler fortement l’industrie de la rénovation », conclut M. Simard.

[Source: APCHQ]