Ce mercredi 20 décembre, Revenu Québec annonce la condamnation de sept contrevenants reconnus coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. L'un d'eux, David Buchanan, 26 ans de Longueuil a été intercepté le 18 novembre 2021 sur le territoire de Rivière-Beaudette. 

Les accusés devront débourser des amendes totalisant 1 080 520,01 $ en plus de passer 90 jours derrière les barreaux pour l'un d'eux et 60 jours pour un autre. Pour sa part, M. Buchanan devra rembourser 120 000$ à la Cour pour son infraction. 

Les faits reprochés à l'accusé datent du 18 novembre 2021 alors qu'il a été intercepté à la suite d’une opération de surveillance effectuée dans le secteur de Rivière-Beaudette par des agents de la Sûreté du Québec et de la Gendarmerie royale du Canada.

Au terme de cette opération, il a été accusé d’avoir transporté 81 sacs contenant un total de près de 1 480 kg de tabac de contrebande. Il a plaidé coupable dans ce dossier. En plus d'avoir a acquitté l'amende imposée par la Cour, son permis de conduire fait présentement l’objet d’une suspension pour une durée de 30 jours.

Tout comme ses coaccusés, David Buchanan s'est vu accuser des activités suivantes :

- avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et
dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac;
- ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.