AVIS PUBLIC

INVITATION À SOUMETTRE DES COMMENTAIRES SUR

LA DÉCONSTRUCTION DU PONT DE L’ÎLE AUX TOURTES

Le Programme de protection de la navigation (PPN) de Transports Canada

applique la

Loi sur les eaux navigables canadiennes.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les eaux navigables canadiennes, le Ministère des Transports et de la Mobilité durable donne avis, par la présente, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports pour le/les ouvrage(s) suivants décrit(s) ainsi que pour son site et ses plans :

Comment soumettre vos commentaires :

Les commentaires sur les effets potentiels de l’ouvrage doivent être reçus au plus tard [15] jours après la publication de cet avis.

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires en ligne sur le site de recherche de projet en commun à l’adresse suivante : Recherche de projet en commun – Canada.ca. Pour ce faire, saisissez dans le champ de recherche le numéro de registre indiqué ci-dessus, puis suivez les instructions. Vous pouvez également envoyer vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :

Programme de protection de la navigation – Transports Canada
1550, avenue d’Estimauville
Québec (QC) G1J 0C8
PPNQUE-NPPQUE@tc.gc.ca

Veuillez inclure le numéro de dossier du PPN 2009-300001 dans toute correspondance envoyée par la poste ou par courriel.

Remarques :

- Les commentaires ne seront pris en considération que s'ils sont écrits (voie électronique ou
postale) et reçus avant la date limite. Le Programme de protection de la navigation de Transports Canada peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur vos commentaires.

- Transports Canada ne publie pas les commentaires soumis par l'intermédiaire du site de
Recherche de projet en commun ou envoyés par la poste au Programme de protection de la
navigation (voir Recherche de Projet en Commun - Registre du programme de protection de la
navigation). Toutefois, les commentaires soumis en ligne ou par la poste sont considérés comme des documents publics. À ce titre, ils sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l'accès à l'information et sont accessibles au moyen de demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP). Cela signifie que les renseignements que vous fournissez ne doivent pas contenir de renseignements confidentiels ou sensibles puisqu'ils pourraient être divulgués (voir Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels).